Avis sur accord transactionnel

Max - 11 sept. 2011 à 17:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 sept. 2011 à 18:07
Bonjour,

pour des raisons que je ne peux pas expliquer j'ai appris que mon employeur allait me proposer une mutation la semaine prochaine. Je vais refuser cette mutation ce qui lui permettra de me licencier pour refus de mutation. (il y a une clause de mutation dans mon contrat).
Je pense qu'il se doute que je vais lui demander un accord transactionnel et je voulais savoir le montant que je pouvais esperer avoir...
Je suis cadre depuis 5 ans, je touche sensiblement 2800 euros par mois.
Sachant que j'ai pas mal de billes en ma possession si on devait aller aux prud'hommes :
Non respect des amplitudes de travail
Quelques documents de mes supérieurs prouvant un harcelement
Divulgation de documents avec mon nom et d'anotations pas très sympathiques à l'ensemble du personnel
etc...

Je pense que je suis plus ou moins en position de force et je pensais lui demander 2 ans de salaire brut...

Qu'en pensez vous?
Merci d'avance.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
11 sept. 2011 à 17:24
bjr
comme la rupture conventionnelle est d'1/5ème de mois par année d'ancienneté et que vous avez 5 ans c'est un mois de salaire brut pour vous
méfiez vous des indemnités supra légales car un certain montant retarderait votre indemnisation aux assedic
mais je ne comprends pas quelque chose si vous refusez la mutation c'est une faute grave donc licencié sans indemnité
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Merci pour la réponse très rapide.
Je sais que le refus de mutation n'entraine pas d'indémités donc c'est pour contester le licenciement que je serai dans l'obligation d'emmener mon entreprise aux prud'hommes (ce que je veux éviter).
Je sais qu'il se servirait de ce motif alors que sur le fond c'est pour autre chose qu'ils veulent me muter.
C'est une entrprise de plus de 10 000 salariés qui n'est pas bien vu par les prud hommes et j'ai en ma possession de nombreux documents qui prouvent un harcèlement constant des salariés, des semaines à plus de 60 H de travail etc etc ...
En gros, si ca se passe mal j'ai de quoi leur faire très mal, peut etre pas pour moi mais pour leur facon de manager en général.
Comme je l'ai ecrit plus haut je pense réelement etre en position de force et je me pesne que mon employeur est pret à faire quelque chose pour gagant-gagnat. Ils n'ont rien de particulier à me repprocher et je suis presuqe blanc comme neige...
C'est juste la manière de faire qui dérange.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
11 sept. 2011 à 18:07
méfiez vous quand meme pour le harcèlement moral c'est le plus dur à prouver
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