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Medaille du travail et gratification

jean - 11 sept. 2011 à 17:06
 Germain - 12 sept. 2011 à 17:27
Bonjour,
Je travaille depuis 1977 dans l'immobilier (CCN de l'immobilier) et j'ai perçu une gratification pour 30 ans d'activité - selon certains articles de loi, cette gratification ne devrait pas donner lieu à prélèvement des charges sociales et doit être non imposable, sauf si elle est délivrée avec la Médaille du Travail.
Je n'ai pas fait la demande de Médaille du travail - puis-je en faire la demande à effet rétro-actif et pourrais-je bénéficier de l'exonération des charges sociales calculées sur le montant de ma gratification que j'ai perçue ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
12 sept. 2011 à 17:27
Vous pouvez faire la demande de médaille du travail a posteriori, mais de là à récupérer les charges sociales sur la prime que vous avez perçue, il y a un pas.
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