Accord de prêt puis refus

géofino - 11 sept. 2011 à 09:00
 géofino - 13 sept. 2011 à 08:02
Bonjour,

Nous sommes trois à avoir constitué une SCI pour l'acquisition d'une ferme réhabilitée offrant assez de dépendances et d'espace pour tous nous loger.
Le compromis de vente à été signé en juillet et le passage devant le notaire (signature) est fixé dans deux semaines, le 26 septembre.

De mon côté je suis propriétaire d'une maison qui a été vendue et pour laquelle il est prévu de signer le 26 octobre. Soit 1 mois exactement après l'acquisition du futur bien.

Notre projet de financement prévoyait donc un apport en compte courant dans la SCI du montant de la vente de mon bien.
Un prêt relais devait être mis en place pour gérer la période de transition de 1 mois entre les deux signatures (prêt relais garanti puisque mon acquéreur a eu son plan de financement).

Le dossier est plutôt solide : nous sommes tous les trois en CDI (dont un focntionnaire) avec de bons revenus, sans charges par ailleurs. Le taux d'endettement après acquisition est de moins de 30% .

Jusque là tout va bien :)
C'est après que le cauchemar a commencé :(

En effet, après avoir fait le tour des banques, notre choix s'est arrêté sur les banques populaires qui offraient les meilleurs conditions de finacement.

Nous avons constitué notre dossier et l'avons déposé sans crainte, ayant reçu un "accord de principe" de la part du directeur d'agence.

Un mois après ça et deux jours avant notre rdv avec l'agence pour signer les offres de prêt nous avons reçu un appel d'un autre conseiller que celui avec lequel nous avions commencé les tractations (celui-ci, fort aimable et compétent au demeurant, n'ayant pas été confirmé suite à sa période d'essai...) pour nous indiquer ne pas donner suite à notre dossier au motif qu'ils avaient essuyé un clash avec deux sci du même type ces dernies temps.
Cette banque nous a délivré une attestation de refus de prêt.

Bref, nous avons du refaire le tour des banques dans la précipitation. Notre choix s'est alors porté sur le Crédit du Nord que nous avons rencontré le 17 août.

Cette derière banque nous a délivré une attestation d'accord de prêt pour la SCI le 8 septembre
Le montage prévoyait donc un prêt relais (remboursé au bout d'un mois) puis un prêt principal.

Hier, samedi 10 septembre, la conseillère m'a rappelé pour m'annoncer, épleurée (celle-ci, je pense, a fait le maximum pour défendre notre dossier), que les services du sièges n'acceptaient plus de financer la SCI. Au motif qu'ils avaient eu un clash récent avec une SCI et un projet du même tonneau...

Ce qui les dérange : le prêt relais. Il aurait fallu que la SCI soit propriétaire de mon bien.
Ils ont peur que je n'apporte pas le produit de la vente de mon bien dans la SCI pour le remboursement du prêt relais que la SCI portera en son nom.

Ils me proposent des solutions beaucoup moins intéressantes en terme de taux et veulent que je prenne un crédit court terme en mon nom propre afin de gérer à l'extérieur de la SCI cette partie relais.
La proposition est maintenant beaucoup moins intéressante et compte tenu des délais très courts (nous devons signer dans deux semaines) je me retrouve obligé d'accepter leur proposition...

Mes questions sont les suivantes :

- L'attestation de prêt ayant été faite pour la SCI, puis-je leur opposer ce document pour les obliger à respecter leur engagement initial ?
- Exite t-il des référés dans le cadre d'un recours à un médiateur, qui, après prise d'info, garantissent une réponse... dans les deux mois (délais un peu long pour le traitement de notre cas).
- Le médiateur peut-il, après coup, ordonner la mise en place des conditions initiales en lieu et place de celles qui seront alors en cours ?

Je vous remercie pour vos remarques et conseils ^^

1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
11 sept. 2011 à 12:54
Ce qui les dérange : le prêt relais. Il aurait fallu que la SCI soit propriétaire de mon bien.
Ils ont peur que je n'apporte pas le produit de la vente de mon bien dans la SCI pour le remboursement du prêt relais que la SCI portera en son nom


Si c'est vraiment cela qui les dérange, pourquoi ne demandent-ils pas que vous signiez un ordre irrévocable de virement de fonds ? C'est un document que vous signez, et qui précise que vous êtes d'accord pour que le notaire donne, directement à la banque, une somme bien précise, bien souvent en remboursement d'un prêt.
Je ne sais pas si le fait que votre bien soit à votre nom et que le futur sera au nom de la SCI soit gênant et/ou incompatible avec un ordre irrévocable... Mais bon, c'est une idée qui me vient.
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ils ne m'ont pas proposé cette alternative en effet. Peut être estiment-ils qu'un tel acte ne constitue pas une garantie suffisante...
Le plus cocasse dans cette situation c'est qu'ils n'honoreront pas leurs engagements (attestation d'accord de prêt) par crainte du non respect de mes engagements (apport en compte courant du produit de la vente de mon bien). Surement un effet collatéral de la crise.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
12 sept. 2011 à 19:17
Le notaire, s'il a ordre irrévocable de virer des fonds à une banque, sera obligé (et tenu personnellement responsable si le nécessaire n'est pas fait) de donner les fonds prévus à la banque. C'est une garantie solide. Essayez peut-être de leur en parler ?
Sinon je n'ai pas d'autres idées, je ne suis pas spécialiste...
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Je leur en ai parlé aujourd'hui. Ils craignent tout de même un retrait de la part de mon acquéreur même si celui-ci dispose de son plan de financement.
La seule solution envisagée à l'heure actuelle est la signature d'un avenant au compromis de vente pour reporter la signature au jour de la signature pour la vente de mon bien (soit 1 mois).

Suite à cette malheureuse expérience, Je conseille vivement aux internautes de ce site (et à tous de manière générale) de ne pas envisager recourir à un prêt relais dans le cadre du renouvellement de leur habitation.
Les banques sont très frileuses en raison de la crise et ce type de produit n'est plus viable pour les banques même si garanti.
Cette situation risque de freiner les transactions immobilières du type "renouvellement" et accentuer la baisse du marché...

Merci Lelfe pour votre réactivité et vos conseils ^^
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On accuse les banques d'être "frileuses" alors que souvent elles ne sont que prudentes.
Et, souvent , à juste titre.
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Voilà un commentaire fort constructif ^^
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