4 réponses
Bonjour,
Pour l'ouverture d'un compte seuls une pièce d'identité et un justificatif de domicile sont demandés par la banque.
Si vous logez votre fils, la banque demandera une attestation de logement à titre gracieux de votre part.
Maintenant j'ai ouie dire que dans le cas ou la personne n'a pas la nationalité Française (titre de séjour) et que celle-ci loge chez une tierce personne il peut être demandé également une pièce d'identité en vigueur de la part du logeur.
Pour l'ouverture d'un compte seuls une pièce d'identité et un justificatif de domicile sont demandés par la banque.
Si vous logez votre fils, la banque demandera une attestation de logement à titre gracieux de votre part.
Maintenant j'ai ouie dire que dans le cas ou la personne n'a pas la nationalité Française (titre de séjour) et que celle-ci loge chez une tierce personne il peut être demandé également une pièce d'identité en vigueur de la part du logeur.
"Pour l'ouverture d'un compte seuls une pièce d'identité et un justificatif de domicile sont demandés par la banque. " -> Ce n'est qu'une question d'habitude. Tant qu'un document n'est pas explicitement interdit par la loi, il peut être demandé.
Pour ma dernière ouverture de compte, j'ai eu le droit à mes derniers bulletins de salaire, à mes 3 derniers relevés de mon autre banque... (Bon d'un côté, j'ai négocié une bonne autorisation de découvert, une CB Visa à forts plafonds à débit différé, le tout avec des revenus faibles et un statut bien loin du CDI...)
"peut etre sont compte ne sera pas ouvert on il le droit" -> Absolument, quelque soit les documents que vous leur fournissez, sauf ordre de la BdF. C'est au libre choix de la banque. En revanche tout refus doit être écrit si vous en faites la demande (Permet d'aller voir la BdF ensuite)
Pour ma dernière ouverture de compte, j'ai eu le droit à mes derniers bulletins de salaire, à mes 3 derniers relevés de mon autre banque... (Bon d'un côté, j'ai négocié une bonne autorisation de découvert, une CB Visa à forts plafonds à débit différé, le tout avec des revenus faibles et un statut bien loin du CDI...)
"peut etre sont compte ne sera pas ouvert on il le droit" -> Absolument, quelque soit les documents que vous leur fournissez, sauf ordre de la BdF. C'est au libre choix de la banque. En revanche tout refus doit être écrit si vous en faites la demande (Permet d'aller voir la BdF ensuite)
Article L561-6 du Code monétaire et financier :
"Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client.
Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
.."et tout autre élément d'information" dit le texte...
"Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client.
Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
.."et tout autre élément d'information" dit le texte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...