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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 sept. 2011 à 15:46
10 sept. 2011 à 15:46
si l'opposition peut s'effectuer sur des allocations chomages ?
Cette opposition doit être un avis à tiers détenteur adressé à la banque.
Le comptable public à l'origine de l'émission de ce titre prélève des "fonds", ceux inscrits au crédit du compte bancaire et non une "allocation" sensée non saisissable.
Cette opposition doit être un avis à tiers détenteur adressé à la banque.
Le comptable public à l'origine de l'émission de ce titre prélève des "fonds", ceux inscrits au crédit du compte bancaire et non une "allocation" sensée non saisissable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...