Enquête pour fraude CB?
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fvanille
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vendredi 9 septembre 2011
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9 sept. 2011 à 23:37
Gérard - 14 mars 2013 à 13:19
Gérard - 14 mars 2013 à 13:19
A voir également:
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- Enquête sociale défavorable - Forum garde d'enfants
- Decision du jaf contraire à l'enquete sociale ✓ - Forum Mariage
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- Enquête sociale + jugement définitif ✓ - Forum Famille et Jeunes
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3 réponses
Bonjour,
Le vol est un délit plutôt grave, l'escroquerie aussi. Par conséquent, une enquête policière peut avoir lieu longtemps après... Très longtemps.
Par opportunisme policier (avec leur moyens limités, et le quasi 100% de taux d'élucidation que donne certaines procédures routières), ce n'est pas dit que ça les intéresse tant que ça s'ils ne trouvent pas l'enquête facile assez rapidement...
Ensuite il y a les "enquêtes" de la banque. Sauf preuve montrant votre négligence grave (ou un cas d'exonération pour la banque), elles ne valent rien. La banque est tenue de rembourser sous 30 jours, mais autant dissuader un peu et faire monter la pression...
Ceci étant dit, il y a de fortes chances que la banque se soit remboursé au final en annulant la transaction au préjudice du commerçant... C'est lui qui paye et c'est bien normal : le paiement par CB en VAD est une commodité risquée, qu'ils choisissent pour faire du chiffre. Ce coût est répercuté sur l'ensemble des clients ou le bénéfice du commerçant, enfin si vous prenez la "démarque inconnue" de type vol dans un vrai magasin physique, c'est le même principe !
Le vol est un délit plutôt grave, l'escroquerie aussi. Par conséquent, une enquête policière peut avoir lieu longtemps après... Très longtemps.
Par opportunisme policier (avec leur moyens limités, et le quasi 100% de taux d'élucidation que donne certaines procédures routières), ce n'est pas dit que ça les intéresse tant que ça s'ils ne trouvent pas l'enquête facile assez rapidement...
Ensuite il y a les "enquêtes" de la banque. Sauf preuve montrant votre négligence grave (ou un cas d'exonération pour la banque), elles ne valent rien. La banque est tenue de rembourser sous 30 jours, mais autant dissuader un peu et faire monter la pression...
Ceci étant dit, il y a de fortes chances que la banque se soit remboursé au final en annulant la transaction au préjudice du commerçant... C'est lui qui paye et c'est bien normal : le paiement par CB en VAD est une commodité risquée, qu'ils choisissent pour faire du chiffre. Ce coût est répercuté sur l'ensemble des clients ou le bénéfice du commerçant, enfin si vous prenez la "démarque inconnue" de type vol dans un vrai magasin physique, c'est le même principe !