Taxe assainissement

yavn12 - 9 sept. 2011 à 17:40
 Profil bloqué - 9 sept. 2011 à 17:51
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d'assainissement seulement j'ai une fosse septique,j'ai téléphoné au sivu ils m'ont dit que l'on pouvais me relier au réseau et que par conséquent j'étais assujetti à la taxe.es ce que quelqu'un pourrais me confirmer cette information ( je précise que c'est une maison ancienne et que pour me relier au réseau faudrait une pompe de relevage ect.... )

merci de votre contribution

1 réponse

Profil bloqué
9 sept. 2011 à 17:51
bonjour ,

Demandez la circulaire officielle donnant obligation des usagers non connectés de payer la taxe .

Par ailleurs je connais quelqu'un qui est dans le même cas que vous .

Sur sa facture d'eau il est mentionné " non raccordé au service public d'assainissement" et cette personne ( une vraie teigne ) ne paie rien .

maintenant de là à généraliser , c'est un pas que je ne franchirais pas .
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