Taxe assainissement
yavn12
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Profil bloqué -
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Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d'assainissement seulement j'ai une fosse septique,j'ai téléphoné au sivu ils m'ont dit que l'on pouvais me relier au réseau et que par conséquent j'étais assujetti à la taxe.es ce que quelqu'un pourrais me confirmer cette information ( je précise que c'est une maison ancienne et que pour me relier au réseau faudrait une pompe de relevage ect.... )
merci de votre contribution
Je viens de recevoir la taxe d'assainissement seulement j'ai une fosse septique,j'ai téléphoné au sivu ils m'ont dit que l'on pouvais me relier au réseau et que par conséquent j'étais assujetti à la taxe.es ce que quelqu'un pourrais me confirmer cette information ( je précise que c'est une maison ancienne et que pour me relier au réseau faudrait une pompe de relevage ect.... )
merci de votre contribution
1 réponse
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bonjour ,
Demandez la circulaire officielle donnant obligation des usagers non connectés de payer la taxe .
Par ailleurs je connais quelqu'un qui est dans le même cas que vous .
Sur sa facture d'eau il est mentionné " non raccordé au service public d'assainissement" et cette personne ( une vraie teigne ) ne paie rien .
maintenant de là à généraliser , c'est un pas que je ne franchirais pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...