Abus de confiance ! demande de confirmation
minouche
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Profil bloqué -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat avec un vendeur dont la SA est domiciliée en France , il devait me livrer de la marchandise pour un montant de 5 millions de USD à la signature du contrat il devait me remetre toutes les copies justifiant l'exportation , il ne ma rien envoyé. le contrat stipule que dans le cas de non respect du contrat ou de non livraison les parties doivent payer à la partie adverse 2 % du montant du contrat.
Le vendeur malgrés mes demande ne donne plus suite. J'ai perdu vis à vis de mes fournisseurs plus de 8 millions de USD$ , pouvez vous me dire si dans ce cas il y a ABUS DE CONFIANCE.
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai signé un contrat avec un vendeur dont la SA est domiciliée en France , il devait me livrer de la marchandise pour un montant de 5 millions de USD à la signature du contrat il devait me remetre toutes les copies justifiant l'exportation , il ne ma rien envoyé. le contrat stipule que dans le cas de non respect du contrat ou de non livraison les parties doivent payer à la partie adverse 2 % du montant du contrat.
Le vendeur malgrés mes demande ne donne plus suite. J'ai perdu vis à vis de mes fournisseurs plus de 8 millions de USD$ , pouvez vous me dire si dans ce cas il y a ABUS DE CONFIANCE.
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Abus de confiance ! demande de confirmation
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Confirmation de réservation - Guide
- Dans l'attente de votre confirmation - Guide
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