Compromis de vente
carmen
-
9 sept. 2011 à 17:12
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 sept. 2011 à 19:45
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 sept. 2011 à 19:45
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2011 à 17:33
9 sept. 2011 à 17:33
bonjour : Alors là, c'est bizarre. Normalement si l'acte définitif n'est pas passé, elle ne devrait même pas avoir les clés de ce logement.
Cela paraît très louche tout ça. ça ressemblerait à de l'arnaque...
Elle ne peut pas vendre et passer chez le notaire s'il n'y a pas l'acte définitif.
Fuyez !!!!
Cela paraît très louche tout ça. ça ressemblerait à de l'arnaque...
Elle ne peut pas vendre et passer chez le notaire s'il n'y a pas l'acte définitif.
Fuyez !!!!
dominiquecaen
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9 sept. 2011 à 19:45
9 sept. 2011 à 19:45
Bonsoir,
Il est possible que le vendeur soit un marchand de biens, et que la cession porte uniquement sur la promesse, vieux problèmes..... (ceci pour éviter des taxes...=
Néanmoins, l'acquéreur est en droit, d'exiger un titre de propriété, réguièrement publié ou transcrit à la conservation des hypothèques, cela semble évident....
Si vous avez des doutes, ce qui me semble légitime,,, exigez une promesse de vente rédigée par votre notaire, le vendeur doit fournir obligatoirement son titre de propriété.
Il est possible que le vendeur soit un marchand de biens, et que la cession porte uniquement sur la promesse, vieux problèmes..... (ceci pour éviter des taxes...=
Néanmoins, l'acquéreur est en droit, d'exiger un titre de propriété, réguièrement publié ou transcrit à la conservation des hypothèques, cela semble évident....
Si vous avez des doutes, ce qui me semble légitime,,, exigez une promesse de vente rédigée par votre notaire, le vendeur doit fournir obligatoirement son titre de propriété.
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