Frais de paiement pour règlement par chèque

armelle - 9 sept. 2011 à 15:08
 armelle - 10 sept. 2011 à 17:45
Bonjour,
je désire payer par chèque des prestations de ménage fourni par une société de service. Or, cette société de service me facture chaque mois des frais de paiement de 3 euros. Je refuse de les payer et chaque mois sur la nouvelle facture ces frais de paiement non payés me sont réclamés. De plus, la société m'envoie des lettres de rappel.
Suis-je dans mon droit ou pour ne plus payer de frais de paiement suis-je obligée de payer par prélèvement?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
9 sept. 2011 à 15:09
Comment veulent-ils que vous payiez, sinon?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
Modifié par sophiag le 9/09/2011 à 15:09
Bonjour
Oui,vous devez les payés si cela fait partie noir sur blanc de leur contrat pour vos prestations

Cordialement.
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par prélèvement automatique
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
9 sept. 2011 à 15:58
Et cela ne vous convient pas? Cette pratique (frais de gestion pour payement par chèque) se développe, en effet. Vous n'y êtes pas obligée mais vous devez assumer les coûts en cas paiement par chèque. A ma connaissance il n'y a pas jurisprudence sur l'illégalité de ces frais. Sachez que vous pouvez suspendre le prélèvement quand vous voulez.
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merci pour votre réponse
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