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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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9 sept. 2011 à 20:39
9 sept. 2011 à 20:39
combien j'aurai de plus values en 2012
Si vous avez connaissance d'une loi qui n'est pas encore votée, veuillez le faire connaître à tous les participants de ce forum !
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jhm
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3 mars 2018
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10 sept. 2011 à 07:53
10 sept. 2011 à 07:53
Bonjour,
La nouvelle loi sur les plus values immobilière est passée à l'assemblée et au sénat cette semaine.
Est-ce que quelqu'un peut donner la date à laquelle ce texte sera promulgé ?
et le lien pour trouver le texte officiel ?
Merci d'avance
La nouvelle loi sur les plus values immobilière est passée à l'assemblée et au sénat cette semaine.
Est-ce que quelqu'un peut donner la date à laquelle ce texte sera promulgé ?
et le lien pour trouver le texte officiel ?
Merci d'avance
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-786.html
En descendant dans la page,vous aurez un encadré rouge "comprendre la procédure", cliquez,c'est instructif. Et sinon, presque en fin de page, cliquez dans "petite loi", vous aurez le texte dans son état actuel, donc non encore définitivement voté et encore moins publié au JO.
En descendant dans la page,vous aurez un encadré rouge "comprendre la procédure", cliquez,c'est instructif. Et sinon, presque en fin de page, cliquez dans "petite loi", vous aurez le texte dans son état actuel, donc non encore définitivement voté et encore moins publié au JO.