Servitude-mise aux normes
jpb
-
9 sept. 2011 à 12:22
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 sept. 2011 à 13:35
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 sept. 2011 à 13:35
A voir également:
- Servitude-mise aux normes
- Mise en page lettre - Guide
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Mise sous séquestre nickel ✓ - Forum Justice
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1 réponse
aurad
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15 décembre 2021
279
9 sept. 2011 à 13:35
9 sept. 2011 à 13:35
bonjour,
et le maire a raison on est bien sur du domaine privé.
si je comprends bien la mise aux normes consiste a créer un réseau d'eaux usées et un réseaux d'eaux pluviales pour bien séparer les eaux. vous avez changé les conduites qui servaient aux deux habitations (vous et votre voisin) et votre voisin aurait théoriquement du participer pour moitié à ces travaux, puisque cette conduite et cette mise aux normes incombent à vous deux qui en avez l'entretien et la charge, pas seulement lui...
et oui je dis bien théoriquement car cela aurait du etre convenu bien avant les travaux...aujourd'hui il est trop tard et je pense qu'il sera bien difficile de récupérer quoi que ce soit. prenez ce qui est bon à prendre soit la "moitié du surplus de la taille des tuyaux" ( incompréhensible )...
encore une histoire qui ne vas pas arranger les relations de voisinage
et le maire a raison on est bien sur du domaine privé.
si je comprends bien la mise aux normes consiste a créer un réseau d'eaux usées et un réseaux d'eaux pluviales pour bien séparer les eaux. vous avez changé les conduites qui servaient aux deux habitations (vous et votre voisin) et votre voisin aurait théoriquement du participer pour moitié à ces travaux, puisque cette conduite et cette mise aux normes incombent à vous deux qui en avez l'entretien et la charge, pas seulement lui...
et oui je dis bien théoriquement car cela aurait du etre convenu bien avant les travaux...aujourd'hui il est trop tard et je pense qu'il sera bien difficile de récupérer quoi que ce soit. prenez ce qui est bon à prendre soit la "moitié du surplus de la taille des tuyaux" ( incompréhensible )...
encore une histoire qui ne vas pas arranger les relations de voisinage