Servitude-mise aux normes

jpb - 9 sept. 2011 à 12:22
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 sept. 2011 à 13:35
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison.
J'ai une servitude de passage pour les eaux usées de mon voisin qui traverse mon terrain de haut en bas (terrain en pente de notre limite de propriété à la rue), déclarée chez notaire à la signature. OK
Mes évacuations d'eaux étaient rattachées à ce tuyau sur le parcours de ce tuyau (3/4 de mon terrain).
Suite à l'obligation de mise aux normes, j'ai effectué à mes frais le remplacement de cette canalisation par deux (eaux pluviales/eaux usées) jusqu'au trottoir.
Le voisin a effectué celle de la limite de propriété jusqu'au collecteur ou je me branche (soit 1/4 de mon terrain).
Après des mois d'attermoiment, il me propose de payer la moitié du surplus de la taille des tuyaux (différence d'écoulement entre 1 et 2 maisons, soit rien).
Je lui indique que grâce à moi, il est aux normes de chez lui jusqu'à la rue,et que j'ai payé plus de 40 m de canalisations dont il profite.
Je sais que la loi lui impose de payer à ses frais l'entretien de ses tuyaux. Mais qu'en est il de la mise aux normes? quel article puis je lui imposer?
Je sais que nous n'avons pas deux systèmes indépendants (ce qui serait plus simple)
mais que je suis branché sur son tuyau (ma maison a été construite après la sienne).
J'ai demandé à mon notaire d'interroger le CRIDON, mais pas de réponse après 6 mois.
Nous avons rencontré le médiateur qui a été incapable de répondre à part une demande d'arrangement à l'amiable, ce que mon voisin réfute. La mairie dit que c'est une affaire privée.
Cordialement.

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
9 sept. 2011 à 13:35
bonjour,

et le maire a raison on est bien sur du domaine privé.
si je comprends bien la mise aux normes consiste a créer un réseau d'eaux usées et un réseaux d'eaux pluviales pour bien séparer les eaux. vous avez changé les conduites qui servaient aux deux habitations (vous et votre voisin) et votre voisin aurait théoriquement du participer pour moitié à ces travaux, puisque cette conduite et cette mise aux normes incombent à vous deux qui en avez l'entretien et la charge, pas seulement lui...

et oui je dis bien théoriquement car cela aurait du etre convenu bien avant les travaux...aujourd'hui il est trop tard et je pense qu'il sera bien difficile de récupérer quoi que ce soit. prenez ce qui est bon à prendre soit la "moitié du surplus de la taille des tuyaux" ( incompréhensible )...

encore une histoire qui ne vas pas arranger les relations de voisinage
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