Contester une contravention
jacnos
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'être verbalisé pour non respect d'un stop. La police s'est trompée dans le numéro de la rue où à eu lieu le contrôle.
Puis je contester cette contravention, existe-t-il une jurisprudence ? Quelle est la marche à suivre?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je viens d'être verbalisé pour non respect d'un stop. La police s'est trompée dans le numéro de la rue où à eu lieu le contrôle.
Puis je contester cette contravention, existe-t-il une jurisprudence ? Quelle est la marche à suivre?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Si vous avez commis l'infraction...c'est pas trop "fair play" de vouloir y couper.