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Contester une contravention

jacnos - 8 sept. 2011 à 20:27
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 14 sept. 2011 à 00:08
Bonjour,
Je viens d'être verbalisé pour non respect d'un stop. La police s'est trompée dans le numéro de la rue où à eu lieu le contrôle.
Puis je contester cette contravention, existe-t-il une jurisprudence ? Quelle est la marche à suivre?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
8 sept. 2011 à 22:38
Bonjour,
Avez vous réellement commis cette infraction ou est-ce une erreur des policiers ?
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jacnos
13 sept. 2011 à 13:55
Le stop n'a pas été respecté et j'ai reconnu l'infraction, c'est seulement ensuite que j'ai relevé l'anomalie dans l'adresse où avait lieu le contrôle
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
14 sept. 2011 à 00:08
Bonjour,
Si vous avez commis l'infraction...c'est pas trop "fair play" de vouloir y couper.
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