Exces de vitesse a + 50 kilomettre heures
mamitou
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon mari a eu un exces de vitesse a + 50 kl heures le 1 mai 2011
il a eu 1 suspension permis et confiscation du véhicule moto neuf ! il a récupé son permis mais nous ne pouvons pas récuper la moto tant que nous sommes pas passé au tribunal
a ce jour il n y a pas encore eu de convocation cela fait maintenant 4 mois passé
combien bien de temps peut il passé au tribunal
nous avons fait appel a un avocat pour accelerer la chose et toujours rien !
comment peut on récuper le véhicule en sachant que mon mari c'était la première fois qu'il a eu un exces de vitesse il a toujours ses points 12 points
si quelqu'un a été dans la mme situation me contater merci j'ai besoin de réponse !
mon mari a eu un exces de vitesse a + 50 kl heures le 1 mai 2011
il a eu 1 suspension permis et confiscation du véhicule moto neuf ! il a récupé son permis mais nous ne pouvons pas récuper la moto tant que nous sommes pas passé au tribunal
a ce jour il n y a pas encore eu de convocation cela fait maintenant 4 mois passé
combien bien de temps peut il passé au tribunal
nous avons fait appel a un avocat pour accelerer la chose et toujours rien !
comment peut on récuper le véhicule en sachant que mon mari c'était la première fois qu'il a eu un exces de vitesse il a toujours ses points 12 points
si quelqu'un a été dans la mme situation me contater merci j'ai besoin de réponse !
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1 réponse
Bonjour
Cà s'appelle un délit de grande vitesse ** avec mise en danger d'autrui **
Donc cet excès est sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis ainsi que par l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe dont le montant peut s'élever jusqu'à 1500 €.
Le conducteur s'expose à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas faire l'objet d'un aménagement et ne peut donc pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Si le conducteur est propriétaire du véhicule utilisé pour commettre l'infraction, celui-ci est également confisqué.
Outre ces sanctions, le conducteur a l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un conducteur déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h s'expose à une peine de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi qu'à un nouveau retrait de 6 points sur son permis de conduire s'il commet la même infraction en état de récidive dans le délai de 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Cà s'appelle un délit de grande vitesse ** avec mise en danger d'autrui **
Donc cet excès est sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis ainsi que par l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe dont le montant peut s'élever jusqu'à 1500 €.
Le conducteur s'expose à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas faire l'objet d'un aménagement et ne peut donc pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Si le conducteur est propriétaire du véhicule utilisé pour commettre l'infraction, celui-ci est également confisqué.
Outre ces sanctions, le conducteur a l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un conducteur déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h s'expose à une peine de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi qu'à un nouveau retrait de 6 points sur son permis de conduire s'il commet la même infraction en état de récidive dans le délai de 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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