Préavis d'un mois ?

Oui, le motif est maintenant suffisamment lointain pour justifier sa réponse.

Bonjour
Désolé Ibigaret, mais non, les textes de lois ne fixent aucun délai et des jurisprudences valident ces cas

Après avoir lu l'article 15.... effectivement je n'ai rien vu a ce sujet, maus comment vérifier et contester le bailleur ??

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Bonsoir Sophiag,
De la jurisprudence justifie aussi ma réponse. D'autre part dans l'esprit de la loi le motif doit être récent et subi. Ceci est rappelé par les réponses ministérielles.

Bonjour,
pour etre souvent au tribunal, je peux dire que les jugent acceptent au maximum 6 mois entre l'évenement déclancheur du préavis réduit et sa pose. Si la loi n'est pas précise effectivement, les jurisprudences sont appliquées et elles mentionnent 6 mois maxi.
Cordialement