Préavis d'un mois ?
artoch
-
8 sept. 2011 à 18:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 sept. 2011 à 06:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 sept. 2011 à 06:01
A voir également:
- Préavis d'un mois ?
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Modèle préavis logement 1 mois - Salon des locataires
- Lettre préavis logement 1 mois rupture conventionnelle - Guide
6 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
8 sept. 2011 à 18:22
8 sept. 2011 à 18:22
Oui, le motif est maintenant suffisamment lointain pour justifier sa réponse.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
8 sept. 2011 à 18:24
8 sept. 2011 à 18:24
Bonjour
Désolé Ibigaret, mais non, les textes de lois ne fixent aucun délai et des jurisprudences valident ces cas
Désolé Ibigaret, mais non, les textes de lois ne fixent aucun délai et des jurisprudences valident ces cas
Après avoir lu l'article 15.... effectivement je n'ai rien vu a ce sujet, maus comment vérifier et contester le bailleur ??
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
8 sept. 2011 à 19:06
8 sept. 2011 à 19:06
Contacter l'adil
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
Modifié par lbigaret le 9/09/2011 à 19:31
Modifié par lbigaret le 9/09/2011 à 19:31
Bonsoir Sophiag,
De la jurisprudence justifie aussi ma réponse. D'autre part dans l'esprit de la loi le motif doit être récent et subi. Ceci est rappelé par les réponses ministérielles.
De la jurisprudence justifie aussi ma réponse. D'autre part dans l'esprit de la loi le motif doit être récent et subi. Ceci est rappelé par les réponses ministérielles.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 725
9 sept. 2011 à 06:01
9 sept. 2011 à 06:01
Bonjour,
pour etre souvent au tribunal, je peux dire que les jugent acceptent au maximum 6 mois entre l'évenement déclancheur du préavis réduit et sa pose. Si la loi n'est pas précise effectivement, les jurisprudences sont appliquées et elles mentionnent 6 mois maxi.
Cordialement
pour etre souvent au tribunal, je peux dire que les jugent acceptent au maximum 6 mois entre l'évenement déclancheur du préavis réduit et sa pose. Si la loi n'est pas précise effectivement, les jurisprudences sont appliquées et elles mentionnent 6 mois maxi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...