Raccordement au tout à l'égout
albertgen
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 8 sept. 2011 à 20:12
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 8 sept. 2011 à 20:12
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aurad
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8 sept. 2011 à 20:12
8 sept. 2011 à 20:12
Bonjour,
tout d'abord lorsque l'on vous dit "devrait etre d'ici fin 2012" il faut se mefier. Si la collectivité ne prévoit pas la dépense pour l'année prochaine, ca peut durer un peu plus longtemps et si vous attendez le réseau pour construire...
les microstation ne permettent pas l'éxonération d'obligation de raccordement. Surtout que je suis assez sceptique sur ce type de traitement. si vous avez du terrain, je vous conseille d'autres techniques plus efficaces et moins couteuses aussi.
La reglementation est simple: lorsque le réseau existe ou vient d'etre créé, vous avez deux ans pour vous y raccorder et une dérogation peut etre accordé à un particulier qui aurait créé un assainissement non collectif queqlues années avant l'arrivée du réseau d'assainissement ( max 10 ans)
ce que je vous conseille: renseignez vous aupres de votre mairie pour savoir si vous decidez de construire, si un assainissement non collectif peut etre créé. Demandez egalement a connaitre dans quelle zone du PLU vous vous situez. C'ets important car on ne peut vous refuser un PC a cause de l'assainissement en zone urbanisable et vous pourriez tres bien deposer tout de suite un permis avec assainissement non collectif et avoir une dérogation avant de vous raccorder au reseau collectif (tout a l'egout). je pense que c'est la meilleure solution sinon vous allez attendre des années pour rien avant de construire.
cordialement,
tout d'abord lorsque l'on vous dit "devrait etre d'ici fin 2012" il faut se mefier. Si la collectivité ne prévoit pas la dépense pour l'année prochaine, ca peut durer un peu plus longtemps et si vous attendez le réseau pour construire...
les microstation ne permettent pas l'éxonération d'obligation de raccordement. Surtout que je suis assez sceptique sur ce type de traitement. si vous avez du terrain, je vous conseille d'autres techniques plus efficaces et moins couteuses aussi.
La reglementation est simple: lorsque le réseau existe ou vient d'etre créé, vous avez deux ans pour vous y raccorder et une dérogation peut etre accordé à un particulier qui aurait créé un assainissement non collectif queqlues années avant l'arrivée du réseau d'assainissement ( max 10 ans)
ce que je vous conseille: renseignez vous aupres de votre mairie pour savoir si vous decidez de construire, si un assainissement non collectif peut etre créé. Demandez egalement a connaitre dans quelle zone du PLU vous vous situez. C'ets important car on ne peut vous refuser un PC a cause de l'assainissement en zone urbanisable et vous pourriez tres bien deposer tout de suite un permis avec assainissement non collectif et avoir une dérogation avant de vous raccorder au reseau collectif (tout a l'egout). je pense que c'est la meilleure solution sinon vous allez attendre des années pour rien avant de construire.
cordialement,
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