Raccordement au tout à l'égout
albertgen
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Je pense acheter un terrain qui n'est actuellement pas raccordé au tout à l'égout mais devrait l'être d'ici fin 2012.
mes question sont:
j'ai entendu parler des micro station d'épuration qui semblent exonérer d'obligation de raccordement : qu'en est il ?
connaissez vous ce système et où puis je me renseigner ?
Si j'attends que le tout à l'égout soit installé pour déposer mon permis de construire ,
peut on être sûr que celui ci sera accepté dans 1 an 1/2.
merci
Je pense acheter un terrain qui n'est actuellement pas raccordé au tout à l'égout mais devrait l'être d'ici fin 2012.
mes question sont:
j'ai entendu parler des micro station d'épuration qui semblent exonérer d'obligation de raccordement : qu'en est il ?
connaissez vous ce système et où puis je me renseigner ?
Si j'attends que le tout à l'égout soit installé pour déposer mon permis de construire ,
peut on être sûr que celui ci sera accepté dans 1 an 1/2.
merci
A voir également:
- Raccordement au tout à l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Peut on se raccorder au tout à l'égout du voisin - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
tout d'abord lorsque l'on vous dit "devrait etre d'ici fin 2012" il faut se mefier. Si la collectivité ne prévoit pas la dépense pour l'année prochaine, ca peut durer un peu plus longtemps et si vous attendez le réseau pour construire...
les microstation ne permettent pas l'éxonération d'obligation de raccordement. Surtout que je suis assez sceptique sur ce type de traitement. si vous avez du terrain, je vous conseille d'autres techniques plus efficaces et moins couteuses aussi.
La reglementation est simple: lorsque le réseau existe ou vient d'etre créé, vous avez deux ans pour vous y raccorder et une dérogation peut etre accordé à un particulier qui aurait créé un assainissement non collectif queqlues années avant l'arrivée du réseau d'assainissement ( max 10 ans)
ce que je vous conseille: renseignez vous aupres de votre mairie pour savoir si vous decidez de construire, si un assainissement non collectif peut etre créé. Demandez egalement a connaitre dans quelle zone du PLU vous vous situez. C'ets important car on ne peut vous refuser un PC a cause de l'assainissement en zone urbanisable et vous pourriez tres bien deposer tout de suite un permis avec assainissement non collectif et avoir une dérogation avant de vous raccorder au reseau collectif (tout a l'egout). je pense que c'est la meilleure solution sinon vous allez attendre des années pour rien avant de construire.
cordialement,
tout d'abord lorsque l'on vous dit "devrait etre d'ici fin 2012" il faut se mefier. Si la collectivité ne prévoit pas la dépense pour l'année prochaine, ca peut durer un peu plus longtemps et si vous attendez le réseau pour construire...
les microstation ne permettent pas l'éxonération d'obligation de raccordement. Surtout que je suis assez sceptique sur ce type de traitement. si vous avez du terrain, je vous conseille d'autres techniques plus efficaces et moins couteuses aussi.
La reglementation est simple: lorsque le réseau existe ou vient d'etre créé, vous avez deux ans pour vous y raccorder et une dérogation peut etre accordé à un particulier qui aurait créé un assainissement non collectif queqlues années avant l'arrivée du réseau d'assainissement ( max 10 ans)
ce que je vous conseille: renseignez vous aupres de votre mairie pour savoir si vous decidez de construire, si un assainissement non collectif peut etre créé. Demandez egalement a connaitre dans quelle zone du PLU vous vous situez. C'ets important car on ne peut vous refuser un PC a cause de l'assainissement en zone urbanisable et vous pourriez tres bien deposer tout de suite un permis avec assainissement non collectif et avoir une dérogation avant de vous raccorder au reseau collectif (tout a l'egout). je pense que c'est la meilleure solution sinon vous allez attendre des années pour rien avant de construire.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...