Decés d'une cousine
db
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8 sept. 2011 à 15:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2011 à 16:24
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condorcet
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8 sept. 2011 à 16:24
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La représentation ne joue pas.
Seuls les héritiers vivants les plus proches en degré recueillent la succession.
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