partage- divorce-décès

Question

Bonjour, 
Le père, les oncles et tantes de mon époux (marié sous le régime de la communauté) pocède un terrain de 11000 m2 qui n'a jamais été partagé entre les 5frères et soeurs après le décès du grand-père. Ceux-ci ne veulent pas effectuer de partage et sont d'accord pour nous laisser construire sur une partie de ce terrain en signant une autorisation de construire. 
Quelles démarches faire pour que notre construction soit légale et q'elle soit équitable pour chacun de nous 2 en cas de séparation ou de décès de mon époux?

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Attendez, si vous prenez le risque de construire votre maison sur un terrain en indivision, malgré "l'accord" des indivisaires, vous vous exposez à de graves mécomptes.

Si les indivisaires ne veulent pas de partage, allez construire ailleurs. Ou alors, négociez un partage partiel.
Dernier point, si ce partage (intégral ou partiel) se fait, la parcelle appartiendra en propre à votre mari. Il faudra qu'il l'apporte dans la communauté de préférence avant que ne débute la construction.
Rendez-vous chez votre notaire préféré...
Cordialement.

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