Donation univerelle residuelle
mabrouka1
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage ages de 40 et 45 ans.
Il souhaiterait me protéger.
Nous n'avons pas un très gros patrimoine.
Est-il possible avec l'accord des enfants de faire une donation résiduelle ?
Est ce vraiment pénalisant pour eux ?
Faut-il pour cela passer devant un juge ?
Et celui-i peut -il refuser la donation universelle ?
Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage ages de 40 et 45 ans.
Il souhaiterait me protéger.
Nous n'avons pas un très gros patrimoine.
Est-il possible avec l'accord des enfants de faire une donation résiduelle ?
Est ce vraiment pénalisant pour eux ?
Faut-il pour cela passer devant un juge ?
Et celui-i peut -il refuser la donation universelle ?
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1 réponse
Bonjour,
Oui, la donation résiduelle permet d'assurer la transmission d'un bien entre différentes personnes sans léser les héritiers les plus directs si elle est assortie d'une interdiction d'aliéner (vendre) le bien.
Mais bon, une simple donation entre époux vous "protègerait" de la même manière et à moindre coût en vous attribuant au moins l'usufruit sur la succession de votre mari...
A réfléchir avec votre notaire.
Cordialement.
Oui, la donation résiduelle permet d'assurer la transmission d'un bien entre différentes personnes sans léser les héritiers les plus directs si elle est assortie d'une interdiction d'aliéner (vendre) le bien.
Mais bon, une simple donation entre époux vous "protègerait" de la même manière et à moindre coût en vous attribuant au moins l'usufruit sur la succession de votre mari...
A réfléchir avec votre notaire.
Cordialement.
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