Donation univerelle residuelle
mabrouka1
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2011
-
8 sept. 2011 à 07:37
Bernar65 - 8 sept. 2011 à 09:26
Bernar65 - 8 sept. 2011 à 09:26
A voir également:
- Donation univerelle residuelle
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, la donation résiduelle permet d'assurer la transmission d'un bien entre différentes personnes sans léser les héritiers les plus directs si elle est assortie d'une interdiction d'aliéner (vendre) le bien.
Mais bon, une simple donation entre époux vous "protègerait" de la même manière et à moindre coût en vous attribuant au moins l'usufruit sur la succession de votre mari...
A réfléchir avec votre notaire.
Cordialement.
Oui, la donation résiduelle permet d'assurer la transmission d'un bien entre différentes personnes sans léser les héritiers les plus directs si elle est assortie d'une interdiction d'aliéner (vendre) le bien.
Mais bon, une simple donation entre époux vous "protègerait" de la même manière et à moindre coût en vous attribuant au moins l'usufruit sur la succession de votre mari...
A réfléchir avec votre notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...