Aide donation
dartan
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8 sept. 2011 à 01:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2011 à 15:21
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condorcet
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8 sept. 2011 à 15:21
8 sept. 2011 à 15:21
dois-je payer des taxes sur cette somme ?
Cette somme vous revenant du fait d'un testament est purement et simplement un legs soumis aux droits de succession au taux de 60 % puisque, semble-t-il, vous n'étiez ni mariés, ni pacsés.
Cette somme vous revenant du fait d'un testament est purement et simplement un legs soumis aux droits de succession au taux de 60 % puisque, semble-t-il, vous n'étiez ni mariés, ni pacsés.
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