Refuser un accord de pret
une question
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un petit souci. J'ai signé un copromis de vente valable jusqu'au 25/09 pour l'achat d'un bien immobilier.
j'ai eu un accord de prêt par une banque qui a accepté mais l'accord n'est pas signé. Néanmoins, il est chez le notaire et la banque essaye de me joindre pour que j'aille signer le document.
qu'est ce que je suis en droit de faire car je veux faire machine arriere et ne plus acheter. Est-ce que je peux refuser ? Si je refuse je dois payer quelque chose ?
Merci pour vos réponses.
J'ai un petit souci. J'ai signé un copromis de vente valable jusqu'au 25/09 pour l'achat d'un bien immobilier.
j'ai eu un accord de prêt par une banque qui a accepté mais l'accord n'est pas signé. Néanmoins, il est chez le notaire et la banque essaye de me joindre pour que j'aille signer le document.
qu'est ce que je suis en droit de faire car je veux faire machine arriere et ne plus acheter. Est-ce que je peux refuser ? Si je refuse je dois payer quelque chose ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Refuser un accord de pret
- Bon pour accord par mail - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
- Texte de prêt pour convaincre un client - Forum Justice
1 réponse
La banque ne vous forcera pas à emprunter, par contre, l'acheteur peut vous contraindre à acheter si l'accord de prêt (obtenu) était une condition suspensive, ou alors vous demandez une indémnité.
une question
ça signifie quoi plus clairement ? désolée, je ne comprends pas :(
Lelfe.
Messages postés
3217
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
1 390
Ca signifie tout simplement que vous ne pourrez pas annuler le compromis en faisant jouer la clause suspensive d'obtention de prêt, puisqu'une banque était prête à vous prêter et le notaire en est informé. Renseignez-vous auprès d'un notaire ou de l'agent immobilier.
une question
je risque quoi ? devoir payer quelque chose ?
Lelfe.
Messages postés
3217
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
1 390
S'il n'y a pas d'autres clauses qui vous permettraient de vous dégager du compromis sans pénalité et si le délai de rétractation est passé (ce qui est, je pense, le cas si vous en êtes à chercher un prêt), oui. Rapprochez-vous d'un professionnel.
une question
et si le délai n'est pas passé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...