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Delegations DP/CE

basicit Messages postés 23 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon employeur me harcèle actuellement avec mes délégations...
et risque de saisir le tribunal pour vérifier ce que je fessait... bien entendu je travailler sur des dossier CE mais comment le prouver face a l'inspecteur du travail??

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Désolée, mais c'est incompréhensible.

@+
0
Réponse 2 / 3
Anton
 
A priori je dirai que c'est confidentiel, et je ne suis pas sûre que l'inspecteur du travail ait le droit de vous demander de divulger ce sur quoi vous avez travaillé.

Dans tout les cas si vous avez travaillé, vous devez bien avoir consulté des sites de droit, lu des articles ou des livres, ou le code du travail, des recherches de jurisprudence, ou pris des rdv à l'extérieur, envoyé des mails, rédigé des comptes-rendus, discuté avec des salariés, vous avez bien dû produire quelquechose.
Tout simplement dire que vous avez travaillé sur tel et tel sujet, fait telles et telles recherches.
0
Réponse 3 / 3
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
ok avec Anton seulement il faut savoir combein d'heures ont été prises pour ces évènements.
il y a des quantités d'heures de délégation par mois à ne pas dépasser

Basicit : Combien d'heures cela représente par mois ? Etes vous délégué syndical ?
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