Réduction d'heures et avenant au contrat
doudouyopi
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7 sept. 2011 à 13:30
caroledu92 Messages postés 14622 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2024 - 7 sept. 2011 à 14:44
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caroledu92
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5 mai 2024
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7 sept. 2011 à 14:44
7 sept. 2011 à 14:44
Bonjour,
Ce que vous propose votre employeur, à savoir une réduction de votre durée de travail et donc une diminution de votre salaire est une modification de votre contrat de travail
Comme cette modification a une origine économique, vous devriez avoir un délai d'un mois pour donner votre réponse.
Vous êtes libre d'accepter ou de refuser cette modification. Un refus n'est pas une faute professionnelle, mais il peut y avoir des conséquences. En effet, votre employeur peut abandonner les modifications mais il peut également entreprendre un licenciement.
Celui-ci ne sera pas motivé par le refus mais par la cause qui est à l'origine de la modification proposée.
Dans votre cas, la modification proposée avait pour but de faire face à des difficultés économiques, donc il pourrait envisager un licenciement pour motif économique.
Ce que vous propose votre employeur, à savoir une réduction de votre durée de travail et donc une diminution de votre salaire est une modification de votre contrat de travail
Comme cette modification a une origine économique, vous devriez avoir un délai d'un mois pour donner votre réponse.
Vous êtes libre d'accepter ou de refuser cette modification. Un refus n'est pas une faute professionnelle, mais il peut y avoir des conséquences. En effet, votre employeur peut abandonner les modifications mais il peut également entreprendre un licenciement.
Celui-ci ne sera pas motivé par le refus mais par la cause qui est à l'origine de la modification proposée.
Dans votre cas, la modification proposée avait pour but de faire face à des difficultés économiques, donc il pourrait envisager un licenciement pour motif économique.
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