Recontact état des lieux

toujours - 4 sept. 2011 à 19:19
 marmenard - 4 sept. 2011 à 21:30
Bonjour,

Bonsoir
Je me permet de revenir aux renseignements.
J'ai écris au propriétaire pour qu'il m'envoie les justificatifs de l'eau, de l'électricité en faît le principal pour moi.

Il mécrit ceci: a ce jour, je n'ai pas reçu les factures 2011.
"Je vous ai répercuté le TARIF 2010 pour ne pas vous désavantager,et pour le règlement dans les délais de votre solde caution.
Comme je vous l'avais expiquée sur mon post le tarif facturé est de 4.36€ le m3 d'eau.

Je me suis donc déplacée a la communauté des communes de la ville ou je dépendais, il ma été dit que le prix du m3 d'eau étais en 2010 de 2.34€ le m3 et en 2011 une augmentation de 5% soit 2.54€ le m3 assainisement, abonnement, tva incluse
La personne ayant regardé sur son ordinateur me dis que la facture relevée décembre 2010 pour le propriétaire ne corresponds pas car, il ne lui a été facturé que 15 m3 pour l'immeuble(facture fin d'année 2010), lorsque nous étions 3 locataires?
Cela parait bizarre a moi et a la personne ayant facturé ce relevé.
Je pense qu'une facture de l'eau aurait pu m'être fournie pour le mois de septembre a décembre 2010.
Je précise que ou j'habite actuellement l'eau est a 2.57€ le m3 abonnement, assainissement, tva incluse même région dans le sud.
Maintenant pour EDF
Il me dit que un accord avait été conclus avec moi que je devais payer 5 mois a 50€ soit 250€ cela a été rajouté mais comme je l'avais signé en toute confiance je ne sais pas ce que je pourrais faire pour cela( l'état des lieux de sortie) au lieu de 70€ mensuel.
En tout petit il est écrit je cite (estimation calculée par les agents EDF en tenant compte de vos équipements électriques et climatisation, qui bien entendu continuent a fonctionner en votre absence)car s'agissant d'un logement neuf comme vous le savez, et la désorganisation qui régnait au sein d'ERDF il y a eu un grand retard quand a la pose du second compteur, et ce indépendament de notre volonté.

Ce que j'en ai compris c'est qu'il veut me faire supporter ce retard de pose de compteur pour ce justifier.
Je doute fort qu'il est fallu 10 mois pour la pose d'un compteur par EDF dans l'appartement, de plus il n'aurait pas du le louer car cela me semble illégal et surtout que a l'entrée il a été très évasif a ce sujet et ma dit que cela ne m'incomberait pas.
A t'il le droit de me facturer EDF car cela n'est pas un meublé.
J'avais 3 radiateurs 1500w , un cumulus + une climatisation.
1 seul radiateur fonctionnais 5 heures par jour, la clim seulement 2 jours car elle chauffait la cage d'escalier mais pas la SAM+le cumulus.
Comment EDF a t'il pu faire une évaluation çi élevée

De plus il a marqué un index d'entrée, puis soustrais avec un index de sortie, je ne sais pas de ou il sort cela pas de justificatif .
De plus il me met un mot me disant ceci :
Si vous souhaiter contester , nous procederons a la répercutions des éventuelles hausses lors de la réceptions des factures 2011 et vous calculerons EDF depuis votre entrée dans les lieux (200€ supplémentaire avec une partie de l'abonnement en plus) le calcul au plus avantageux sera remplacé par le réel, si c'est cela que vous souhaitez.
je prends cela comme une menace ai-je tort.
Maintenant j'en viens a l'état des lieux:
Il me dit je cite."Lors de la remise en état de l'appartement, nous ne vous avons pas tout décompté(cf feuille transmise avec la copie de l'état des lieux(rien sur l'état des lieux de sortie) retenue 114.90€ sur 209€ coût réel.
Une déclaration de travaux de réhabilitation d'appartement(formulaireH2) a été déposé auprès des impôts lors de travaux ce qui prouve que l'appartement était neuf, avec prise de possession de lieux par bail a la fin des travaux."
Restant a votre disposition pour tout calcul réél.

Si j'ai bien compris ce courrier, il me facture des frais, mais sur l'état des lieux il ne marque rien, sauf une porte de placard a changer ce qui est réel.
Je reprécise aussi que l'état des lieux entrée sortie n'est pas signé de sa main, mais que de moi.
Pour m'en assurer je lui en ai demandé une copie qu'il m'a renvoyé toujours sans signature de sa part, avec la mention copie sur l'état des lieux écris de sa main.

Je précise que les croix cochées a l'entrée de l'état des lieux, disent que le logement était refait a l'état neuf , mais sur la sortie( aucunes croix n'ai cochées) me précisant qu'il y avait des travaux a refaire sauf la porte de placard comme dis çi dessus.
Que pensez vous de l'attitude de ce propriétaire qui en faît ne me donne aucuns justificatifs.
Que puis je faire a ce jour avant de faire quoi que ce soit.
Merçi de me renseignée.
Cordialement

1 réponse

Bonjour
En électricité la revente est interdite chaque appartement en location doit avoir son branchement et son compteur
Les travaux de compteur sont à faire aux frais du proprio avant location

DEMANDEZ UNE RÉGULATION de charge au proprio en reco AR et gardez un double
vous pouvez joindre ceci
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact ou aucun bénéfice n'est permis
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées .
Le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge

A défaut de justificatif de vos demandes et de ma régulation dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité
formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle
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