Modele de courrier pour les impôts
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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4 sept. 2011 à 10:58
4 sept. 2011 à 10:58
Comment éviter cela ?
Par internet accédez à votre compte.
Vous avez la possibilité de modifier le montant des prélèvements mensuels ou de les interrompre.
Sinon, adressez un courrier au Trésorier (ex-percepteur) auprès duquel sont versés ces prélèvements.
Est-ce qu'il y aura une incidence sur la taxe d'habitation?
Même étant logé gratuitement, vous resterez redevable de la taxe d'habitation dont le montant peut varier en fonction des revenus de votre foyer fiscal.
Pour cela il faut attendre le vote de la loi de finances pour 2012.
Chaque année des modifications sont appportées tant par la Loi que par les décisions des collectivités locales auxquelles les impôts locaux reviennent pour leur budget.
En tout état de cause l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation étant liées, l'administration prend en considération les éléments figurant dans la déclaration des revenus pour asseoir la taxe d'habitation.
Vous n'aurez pas à intervenir l'an prochain.
Par internet accédez à votre compte.
Vous avez la possibilité de modifier le montant des prélèvements mensuels ou de les interrompre.
Sinon, adressez un courrier au Trésorier (ex-percepteur) auprès duquel sont versés ces prélèvements.
Est-ce qu'il y aura une incidence sur la taxe d'habitation?
Même étant logé gratuitement, vous resterez redevable de la taxe d'habitation dont le montant peut varier en fonction des revenus de votre foyer fiscal.
Pour cela il faut attendre le vote de la loi de finances pour 2012.
Chaque année des modifications sont appportées tant par la Loi que par les décisions des collectivités locales auxquelles les impôts locaux reviennent pour leur budget.
En tout état de cause l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation étant liées, l'administration prend en considération les éléments figurant dans la déclaration des revenus pour asseoir la taxe d'habitation.
Vous n'aurez pas à intervenir l'an prochain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2011 à 14:35