Voir les conséquences de fraude
pipo
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4 sept. 2011 à 01:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 sept. 2011 à 08:17
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 4/09/2011 à 08:22
Modifié par GrandCaribou le 4/09/2011 à 08:22
Bonjour,
Cette personne risque de tout devoir rembourser les APL perçues indûment. De plus, la CAF peut le poursuivre en justice... et là cette personne risque une forte amende en plus du remboursement, voire une peine de prison.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
Cette personne risque de tout devoir rembourser les APL perçues indûment. De plus, la CAF peut le poursuivre en justice... et là cette personne risque une forte amende en plus du remboursement, voire une peine de prison.
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