Construction inférieur à 20 M2

Résolu
lievre53.55 -  
 lievre53.55 -
Bonjour, est il vrai que l'on va pouvoir construire jusqu'a 40 M2 avec une simple autorisation du maire au lieu de 20 M2.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    projet de loi , pas voté

    merci ;=)))
    0
    1. lievre53.55
       
      Merçi pour la réponse, j vois qu'il y a quand m^me un projet de loi.
      0

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