Construction inférieur à 20 M2

Résolu

lievre53.55 -
lievre53.55 - 4 sept. 2011 à 09:20

Bonjour, est il vrai que l'on va pouvoir construire jusqu'a 40 M2 avec une simple autorisation du maire au lieu de 20 M2.

A voir également:

Aménagement dépendance 20 m2
Formulaire m2 - Guide
Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
Prix m2 terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
Vétusté après 20 ans de location hlm - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
Calcul tantième en m2 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 917

projet de loi , pas voté

merci ;=)))

lievre53.55

Merçi pour la réponse, j vois qu'il y a quand m^me un projet de loi.