Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction inférieur à 20 M2

Résolu
lievre53.55 -  
 lievre53.55 -
Bonjour, est il vrai que l'on va pouvoir construire jusqu'a 40 M2 avec une simple autorisation du maire au lieu de 20 M2.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 905
 
projet de loi , pas voté

merci ;=)))
0
lievre53.55
 
Merçi pour la réponse, j vois qu'il y a quand m^me un projet de loi.
0

Discussions similaires

Dépendance transformée en habitation
Oleole -
Josh Randall -

5 réponses
si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses
Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses
Dissocier la dépendance attenante à la maison pour vente
Keloxi -
Josh Randall -

3 réponses
URGENT prix d'un verger
MAS -
Ptitangemarie -

5 réponses