Construction inférieur à 20 M2

Résolu

lievre53.55 - 3 sept. 2011 à 23:52
lievre53.55 - 4 sept. 2011 à 09:20

Bonjour, est il vrai que l'on va pouvoir construire jusqu'a 40 M2 avec une simple autorisation du maire au lieu de 20 M2.

A voir également:

Aménagement dépendance 20 m2
Formulaire m2 - Guide
Prix terre agricole m2 - - Achat-Vente
Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
Droit du locataire après 20 ans - Forum Donation-Succession
Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 830
4 sept. 2011 à 00:08

projet de loi , pas voté

merci ;=)))

lievre53.55
4 sept. 2011 à 09:20

Merçi pour la réponse, j vois qu'il y a quand m^me un projet de loi.

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