A voir également:
- Garde alternée et futur déménagement
- Caf garde alternée - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
- Bourses lycée et garde alternée - Forum bourses
2 réponses
Bonjour,
étant donner que votre nouvelle situation rend la décision du jugement impossible, vous devez repassez devant le tribunal, déja vous devez prévenir votre ex un mois avant votre déménagement avec un courrier en recommandé, ensuite faite une requete au pres du tribunal pour etablir un nouveau droit de visite et hebergement. Généralement les juges apprécient pas trop les déménagements éloignés mais comme la il s'agit d'un travail vous pouvez vous défendre.
étant donner que votre nouvelle situation rend la décision du jugement impossible, vous devez repassez devant le tribunal, déja vous devez prévenir votre ex un mois avant votre déménagement avec un courrier en recommandé, ensuite faite une requete au pres du tribunal pour etablir un nouveau droit de visite et hebergement. Généralement les juges apprécient pas trop les déménagements éloignés mais comme la il s'agit d'un travail vous pouvez vous défendre.
Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 18:50
5 sept. 2011 à 18:50
Bonjour lucie.
"déjà vous devez prévenir votre ex un mois avant votre déménagement
avec un courrier en recommandé"
Ce n'est pas tout à fait exact, le parent qui déménage, a un mois pour donner
sa nouvelle adresse à l'autre parent...
Pas un mois avant !
"déjà vous devez prévenir votre ex un mois avant votre déménagement
avec un courrier en recommandé"
Ce n'est pas tout à fait exact, le parent qui déménage, a un mois pour donner
sa nouvelle adresse à l'autre parent...
Pas un mois avant !
5 sept. 2011 à 18:50
5 sept. 2011 à 18:52
Rien de grave, mais tout de même...
5 sept. 2011 à 18:53
5 sept. 2011 à 19:07