Occupation résidence

Maggy - 3 sept. 2011 à 20:10
kasom Messages postés 30969 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2022 - 3 sept. 2011 à 20:31
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps il faut occuper un logement pour qu'il soit reconnu résidence pricncipale ?

1 réponse

kasom Messages postés 30969 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2022 8 368
3 sept. 2011 à 20:31
Les textes ne fixent aucun délai. Il suffit que le bien soit la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais attention, toute manoeuvre tendant à occuper la maison pendant un court délai pour échapper à la taxation est sévèrement réprimée par l'administration.

il y a des jugements où la mauvaise foi du contribuable a été retenue.
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