Occupation résidence
Maggy
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps il faut occuper un logement pour qu'il soit reconnu résidence pricncipale ?
1 réponse
-
Les textes ne fixent aucun délai. Il suffit que le bien soit la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais attention, toute manoeuvre tendant à occuper la maison pendant un court délai pour échapper à la taxation est sévèrement réprimée par l'administration.
il y a des jugements où la mauvaise foi du contribuable a été retenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...