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1 réponse
Les textes ne fixent aucun délai. Il suffit que le bien soit la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais attention, toute manoeuvre tendant à occuper la maison pendant un court délai pour échapper à la taxation est sévèrement réprimée par l'administration.
il y a des jugements où la mauvaise foi du contribuable a été retenue.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...