Usage de ma signature scannée
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gabrom1
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Modifié par gabrom1 le 3/09/2011 à 16:38
azerlille - 4 sept. 2011 à 20:47
azerlille - 4 sept. 2011 à 20:47
A voir également:
- Usage de ma signature scannée
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre sans signature manuscrite ✓ - Forum Louer un logement
8 réponses
gabrom1
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4 septembre 2011
4 sept. 2011 à 14:10
4 sept. 2011 à 14:10
Bonjour,
Il m'informe qu'il s'agirait d'un moyen qu'aurait la banque, par exemple, pour justifier de mon identité au cas ou, je voudrais faire à l'autre bout de la France une formalité dans une banque du même réseau et qu'ainsi la comparaison des signatures serait de fait, rendu possible et validerait ma démarche. Pour info, ma Belle Maman qui réside chez les Chti à 300 bornes de chez moi à eu aussi à le faire dans sa banque (du même réseau)
Je reste encore perplexe. Y a t-il d'autres raiseaux bancaires qui utilise cette formalité ?
merci de vos réponses.
GB1
Il m'informe qu'il s'agirait d'un moyen qu'aurait la banque, par exemple, pour justifier de mon identité au cas ou, je voudrais faire à l'autre bout de la France une formalité dans une banque du même réseau et qu'ainsi la comparaison des signatures serait de fait, rendu possible et validerait ma démarche. Pour info, ma Belle Maman qui réside chez les Chti à 300 bornes de chez moi à eu aussi à le faire dans sa banque (du même réseau)
Je reste encore perplexe. Y a t-il d'autres raiseaux bancaires qui utilise cette formalité ?
merci de vos réponses.
GB1
Utilisateur anonyme
4 sept. 2011 à 14:24
4 sept. 2011 à 14:24
Je n'ai JAMAIS entendu une banque demander ça à ses clients
les seules fois ou j'ai entendu parler de ce genre de méthode,
c'était dans le cas d'arnaques !
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c'était dans le cas d'arnaques !
gabrom1
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4 septembre 2011
4 sept. 2011 à 14:30
4 sept. 2011 à 14:30
Bon ! Je vais continuer à gratter un peu pour avoir plus de détails et d'infos.
Merci de ta réponse et je te tiendrais au courant.
Merci @+
GB1
Merci de ta réponse et je te tiendrais au courant.
Merci @+
GB1
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2011 à 14:37
4 sept. 2011 à 14:37
Le banquier doit non seulement se faire présenter les pièces d'identitéS mais RELEVER, RECUEILLIR ET CONSERVER un certain nombre de renseignements ( un nombre certain même ) d'où le scan et /ou la photocopie.
Les textes du Code monétaire et financier sont les suivants :
R561-5
1° Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié ;
R312-2
Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié.
Les textes du Code monétaire et financier sont les suivants :
R561-5
1° Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié ;
R312-2
Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié.
gabrom1
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4 septembre 2011
4 sept. 2011 à 14:49
4 sept. 2011 à 14:49
Merci pour ces précisions.
Ce qui me cause souci , c'est que je suis "client", et bon en plus, chez eux depuis plus de vingt ans et que se soient des crédits et autres formalités chez eux j'en ai fait un paquet.
Alors je me posait la question ne la nécéssité soudaine de cette "scannérisation" de mes données perso. qu'ils ont dans leurs "tiroirs" depuis des lustres.
Nouvelles procédures surement, mais peu d'info de mon conseiller...........
merci de ton aide.
@+
GB1
Ce qui me cause souci , c'est que je suis "client", et bon en plus, chez eux depuis plus de vingt ans et que se soient des crédits et autres formalités chez eux j'en ai fait un paquet.
Alors je me posait la question ne la nécéssité soudaine de cette "scannérisation" de mes données perso. qu'ils ont dans leurs "tiroirs" depuis des lustres.
Nouvelles procédures surement, mais peu d'info de mon conseiller...........
merci de ton aide.
@+
GB1
Bonjour,
Le scan est une procédure relativement habituelle (même s'il est facile d'ouvrir un compte sans s'en apercevoir).
Si votre signature est utilisée abusivement, ça peut être pénalement répréhensible selon les cas (cf faux et usages de faux).
Le scan est une procédure relativement habituelle (même s'il est facile d'ouvrir un compte sans s'en apercevoir).
Si votre signature est utilisée abusivement, ça peut être pénalement répréhensible selon les cas (cf faux et usages de faux).
Lelfe.
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4 sept. 2011 à 17:36
4 sept. 2011 à 17:36
En quoi est-ce gênant qu'elle conserve un scan ? Que voulez-vous qu'elle en fasse hormis mettre à jour son fichier ? Si ca strouve avant elle scannait la copie qu'elle faisait !
Ma banque le fait et je n'y vois qu'une volonté d'économie de papier et d'informatisation du système pour mettre à jour les dossiers.
Ma banque le fait et je n'y vois qu'une volonté d'économie de papier et d'informatisation du système pour mettre à jour les dossiers.
@Lelfe : j'irais même plus loin dans votre opinion, une banque qui ne stockerait pas ma signature sous forme numérisée, ça me choquerait ! (En 2011, ça serait anormal qu'une banque ne puisse pas vérifier la signature à un endroit physique distinct de celui où la paperasse est stockée).
Peut être que certaines banques scannent un des papiers sans le dire pour en extraire la signature, mais à titre personnel j'ai eu le droit à chaque fois à des papiers indiquant clairement qu'ils étaient destinés à recueillir un exemplaire de ma signature.
Peut être que certaines banques scannent un des papiers sans le dire pour en extraire la signature, mais à titre personnel j'ai eu le droit à chaque fois à des papiers indiquant clairement qu'ils étaient destinés à recueillir un exemplaire de ma signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...