Remboursement des transport en commun
dodo69
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,je suis en mi temps terapeutique de 10h par sem depuis mai 2011 apres 1an de maladie ,mon patron me payais la moitier de mon abonnement de transport en commun mais la il me dit que vu que je fais pas assez d heures il peut plus rembourser et me demande de remboursee les 5 mois qu il ma payer mon abonnement .j aimerais savoir si il doivent toujours me payais l abonnement quand meme etant donne que je recois le complement de salaire par la securite sociale.
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2 réponses
Bonjour
Que vous soyer en travail à temps complet ou à temps partiel, votre employeur doit vous rembourser les frais de transport à hauteur de 50% sur présentation d'un justificatif.
Dites à votre employeur que vous allez laissez le soin au conseil des Prud'hommes de trancher le litige et que vous n'avez rien à lui rembourser.
Prenez avis de l'inspection du travail qui vous communiquera vos droits.
Que vous soyer en travail à temps complet ou à temps partiel, votre employeur doit vous rembourser les frais de transport à hauteur de 50% sur présentation d'un justificatif.
Dites à votre employeur que vous allez laissez le soin au conseil des Prud'hommes de trancher le litige et que vous n'avez rien à lui rembourser.
Prenez avis de l'inspection du travail qui vous communiquera vos droits.
dodo69
merci je vais me renseignee un peu plus jai deja regarder sur internet ils rembourse si on fais un certain nombre d heures. quand on est a temps partiel il faut que l on fasse la moitier du monbre d heures d un temps complet .moi je me dit quand etant en mi temps terapeutique sur mon temps partiel il devrais me payais quand meme
Bonjour
Voici ce qu'on peut lire dans le document ci-dessous "Les salariés travaillant à temps partiel, pour une durée égale ou supérieure au mi-temps, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés travaillant à temps plein".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846#N100AB
Voici ce qu'on peut lire dans le document ci-dessous "Les salariés travaillant à temps partiel, pour une durée égale ou supérieure au mi-temps, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés travaillant à temps plein".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846#N100AB
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