remboursement des transport en commun

Question

Bonjour ,je suis en mi temps terapeutique de 10h par sem depuis mai 2011 apres 1an de maladie ,mon patron me payais la moitier de mon abonnement de transport en commun mais la il me dit que vu que je   fais pas assez d heures il peut plus rembourser et me demande de remboursee  les 5 mois qu il ma payer mon abonnement .j aimerais savoir si il doivent toujours me payais l abonnement quand meme etant donne que je recois le complement de salaire par la securite sociale.

Loulou · Answer

Bonjour

Que vous soyer en travail à temps complet ou à temps partiel, votre employeur doit vous rembourser les frais de transport à hauteur de 50% sur présentation d'un justificatif.

Dites à votre employeur que vous allez laissez le soin au conseil des Prud'hommes de trancher le litige et que vous n'avez rien à lui rembourser.

Prenez avis de l'inspection du travail qui vous communiquera vos droits.

caroledu92 · Answer

Bonjour

Voici ce qu'on peut lire dans le document ci-dessous  "Les salariés travaillant à temps partiel, pour une durée égale ou supérieure au mi-temps, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés travaillant à temps plein".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846#N100AB

Remboursement des transport en commun

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters