Interet apres saisie de renumeration
novelino
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Bonjour,
suite a une saisie sur salaire ordonne par le tribunal sur un dossier de 2002 j ai voulu solde celui ci le mois dernier. le tribunal m annonce la somme de 2700 e a regler or l huissier de justice me reclame les interets 4200e .une demande au creancier pour abandonner ceux ci m a ete refuse . l huissier me dit que si je regle les 2700 il deposera de suite un recours et le reste de la somme me sera encore immediatement saisie . est ce legal puisque l ordonnance du tribunal est de 2700e merci pour votre reponse bonne journee
suite a une saisie sur salaire ordonne par le tribunal sur un dossier de 2002 j ai voulu solde celui ci le mois dernier. le tribunal m annonce la somme de 2700 e a regler or l huissier de justice me reclame les interets 4200e .une demande au creancier pour abandonner ceux ci m a ete refuse . l huissier me dit que si je regle les 2700 il deposera de suite un recours et le reste de la somme me sera encore immediatement saisie . est ce legal puisque l ordonnance du tribunal est de 2700e merci pour votre reponse bonne journee
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- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le Tribunal vous a dit de solder avec 2700.
vous soldez avec 2700, conformément a la décision.
Indiquez a l'huissier que vous respecterez la décision de Justice ni plus, ni moins.
Precisez lui que si un nouveau conflit devait naître de l'application de cette décision (ce qui est un peu ubuesque...) vous le feriez trancher a nouveau par la justice.
Sous réserve d'informations que je n'aurai pas
Cdt