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Interet apres saisie de renumeration

novelino - 3 sept. 2011 à 09:48
 novelino - 3 sept. 2011 à 12:31
Bonjour,
suite a une saisie sur salaire ordonne par le tribunal sur un dossier de 2002 j ai voulu solde celui ci le mois dernier. le tribunal m annonce la somme de 2700 e a regler or l huissier de justice me reclame les interets 4200e .une demande au creancier pour abandonner ceux ci m a ete refuse . l huissier me dit que si je regle les 2700 il deposera de suite un recours et le reste de la somme me sera encore immediatement saisie . est ce legal puisque l ordonnance du tribunal est de 2700e merci pour votre reponse bonne journee

1 réponse

Réponse 1 / 1
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
3 sept. 2011 à 10:54
Bonjour,

A priori si l'ordonnance dit 2700 , c'est 2700.....

Avez vous bien lu cette ordonnance ? N'y a-t-il pas d'intérêts de prévus ?

4200 € c'est énorme ! .... Voir une éventuelle saisine du JEX pour faire preciser ....
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novelino
3 sept. 2011 à 11:22
en fait je me suis mal explique ma saisie dure depuis plusisuers annee et je devais environ 10.250 e et il me reste 2700 que je voulais solde . le tribunal me donne ce chiffre pour lever la saisie mais l huissier dit que le creancier apres reclamera les interets soit 1500 e de plus .
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novelino
3 sept. 2011 à 11:23
merci aussi pour votre reponse
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
Modifié par marquis de carabas le 3/09/2011 à 11:31
"il me reste 2700 que je voulais solde . le tribunal me donne ce chiffre pour lever la saisie "

Si le Tribunal vous a dit de solder avec 2700.

vous soldez avec 2700, conformément a la décision.

Indiquez a l'huissier que vous respecterez la décision de Justice ni plus, ni moins.

Precisez lui que si un nouveau conflit devait naître de l'application de cette décision (ce qui est un peu ubuesque...) vous le feriez trancher a nouveau par la justice.

Sous réserve d'informations que je n'aurai pas

Cdt
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novelino
3 sept. 2011 à 12:31
merci bonne journee
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