Primes pendant preavis paye non effectué ??
Lefab
-
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en preavis paye non effectue a la demande de mon emp.lueur suite a un licenciement, cadre avec 10 ans d'ancienneté .
Voila j'ai reçu aujourd'hui ma fiche de paye du mois d'aout et il ne m'on pas verser la prime correspondante au mois, dans mon entreprise chaque service reçoit une prime mensuel calcule sur plusieurs indicateurs
J'avais dans l'idée que mon employeur doit continuez a me verser les avantage que j'aurais touche si j'avais effectue mon preavis, qui je rappel, c'est a sa demande qu'il n'est pas effectue mais paye.
De plus le mois d'avant il m'avais déduit ne journée correspondante au jours ou j'ai reçu la notification du licenciement et ou jetais venu travaille que quelques heures, étant cadre au forfait je ne justifie a personne de mes horaires et ils ne me l'ont pas repaye malgré ma relance du mois d'avant.
De plus je suis toujours en possession de matériel lie a ma fonction, téléphone, ordinateurs,clefs ect... Et je voulais savoisien a quelle moment dois je leurs rendre, ou attendre d'avoir eu mon solde de tout compte pour pouvoir avoir encore une monnaie dechange en cas de litige.
Je précise qu'une procédure prud'homal est en cours auquel je leurs réclame 2 ans d salaire pour licenciement sans cause réel et sérieuse.
En espérant avoir était le plus clair possible
Merci de vos retours sur le sujet .....
Je suis actuellement en preavis paye non effectue a la demande de mon emp.lueur suite a un licenciement, cadre avec 10 ans d'ancienneté .
Voila j'ai reçu aujourd'hui ma fiche de paye du mois d'aout et il ne m'on pas verser la prime correspondante au mois, dans mon entreprise chaque service reçoit une prime mensuel calcule sur plusieurs indicateurs
J'avais dans l'idée que mon employeur doit continuez a me verser les avantage que j'aurais touche si j'avais effectue mon preavis, qui je rappel, c'est a sa demande qu'il n'est pas effectue mais paye.
De plus le mois d'avant il m'avais déduit ne journée correspondante au jours ou j'ai reçu la notification du licenciement et ou jetais venu travaille que quelques heures, étant cadre au forfait je ne justifie a personne de mes horaires et ils ne me l'ont pas repaye malgré ma relance du mois d'avant.
De plus je suis toujours en possession de matériel lie a ma fonction, téléphone, ordinateurs,clefs ect... Et je voulais savoisien a quelle moment dois je leurs rendre, ou attendre d'avoir eu mon solde de tout compte pour pouvoir avoir encore une monnaie dechange en cas de litige.
Je précise qu'une procédure prud'homal est en cours auquel je leurs réclame 2 ans d salaire pour licenciement sans cause réel et sérieuse.
En espérant avoir était le plus clair possible
Merci de vos retours sur le sujet .....
A voir également:
- Primes pendant preavis paye non effectué ??
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
3 réponses
malgré les fautes d orthographe on arrive à comprendre.
Le matériel étant la propiété de l'entreprise il ne pourra en aucun cas vous servir de monnaie d'échange. Ce n 'est pas du matériel à vous.
Si vou savez été licencié, vous avez du avoir un entretien don cc'est à ce moment là, qu il fallait vous renseigner pour vos primes.
Après les réclamations que vous voulez il faut faire un recommandé en réclamant votre du. Mais si en plus vous avez deja une action prud hommale il faut faire attention de ne pas vous réclamer des choses plusieurs fois.
Le matériel étant la propiété de l'entreprise il ne pourra en aucun cas vous servir de monnaie d'échange. Ce n 'est pas du matériel à vous.
Si vou savez été licencié, vous avez du avoir un entretien don cc'est à ce moment là, qu il fallait vous renseigner pour vos primes.
Après les réclamations que vous voulez il faut faire un recommandé en réclamant votre du. Mais si en plus vous avez deja une action prud hommale il faut faire attention de ne pas vous réclamer des choses plusieurs fois.
Désole pour les fautes d'orthographe, mais le correcteur de l'ipad en fais qu'a sa tête !!!
Ce que je disais sur le matériel, c'est dois je le rendre de suite ou juste avant le paiement de mon solde de tout compte.
Concernant la prime mensuel, le reste de mon équipe touche cette prime donc je voulais savoir si contractuellement mon employeur aurais du continuez a me la verser comme si j'avais travaille???
Cdt
Ce que je disais sur le matériel, c'est dois je le rendre de suite ou juste avant le paiement de mon solde de tout compte.
Concernant la prime mensuel, le reste de mon équipe touche cette prime donc je voulais savoir si contractuellement mon employeur aurais du continuez a me la verser comme si j'avais travaille???
Cdt
Bonjour,
Selon l'article L1234-5 du Code du Travail, « l'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise ».
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901118/2011-09-02/
Pour votre prime, vous dites qu'elle est basée sur plusieurs indicateurs. S'il s'agit d'objectifs de vente par exemple, il est certain que vous ne les avez pas atteints...mais en même temps vous avez été empêché de les atteindre parce qu'on vous a dispensé de préavis...
Un arrêt de la Cour de Cassation a précisé que « la rémunération variable versée en fonction de la réalisation d'objectifs, desquels le salarié s'était pourtant refusé à participer, doit être intégrée à l'indemnité compensatrice. »
http://courriercadres.com/
Quant au matériel, on trouve un peu tout et son contraire. Soit de sont des avantages en nature, et là vous les gardez jusqu'à la fin du préavis (exemple de véhicule de fonction), soit de sont des outils de travail mis à votre disposition et vous devez les rendre à la demande de votre employeur (d'ailleurs vous a t'on demandé de les rendre sur votre lettre de licenciement ?).
Donc pour l'ordinateur et le téléphone, ça se discute...
En revanche, pour ce qui concerne les badges, les clefs, là je dis que vous pouvez les rendre.
Exemples de tout et son contraire :
- « l'employeur peut demander la restitution de l'ordinateur et du cellulaire, avant l'issue du préavis »
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/conseils-carriere.html
- « loi prévoit donc que la non exécution du préavis ne peut entraîner aucune diminution du salaire ou des avantages inhérents au contrat de travail - véhicule de fonction, matériel informatique, téléphone portable ou indemnités de congés payés. Seuls les tickets restaurant et les notes de frais sont suspendus dès le départ du salarié. » https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/les-avantages-en-nature-pendant-la-dispense-de-preavis.html
Ps : il y a bien pire sur ce forum au sujet des fautes d'orthographe ;-) !
Selon l'article L1234-5 du Code du Travail, « l'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise ».
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901118/2011-09-02/
Pour votre prime, vous dites qu'elle est basée sur plusieurs indicateurs. S'il s'agit d'objectifs de vente par exemple, il est certain que vous ne les avez pas atteints...mais en même temps vous avez été empêché de les atteindre parce qu'on vous a dispensé de préavis...
Un arrêt de la Cour de Cassation a précisé que « la rémunération variable versée en fonction de la réalisation d'objectifs, desquels le salarié s'était pourtant refusé à participer, doit être intégrée à l'indemnité compensatrice. »
http://courriercadres.com/
Quant au matériel, on trouve un peu tout et son contraire. Soit de sont des avantages en nature, et là vous les gardez jusqu'à la fin du préavis (exemple de véhicule de fonction), soit de sont des outils de travail mis à votre disposition et vous devez les rendre à la demande de votre employeur (d'ailleurs vous a t'on demandé de les rendre sur votre lettre de licenciement ?).
Donc pour l'ordinateur et le téléphone, ça se discute...
En revanche, pour ce qui concerne les badges, les clefs, là je dis que vous pouvez les rendre.
Exemples de tout et son contraire :
- « l'employeur peut demander la restitution de l'ordinateur et du cellulaire, avant l'issue du préavis »
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/conseils-carriere.html
- « loi prévoit donc que la non exécution du préavis ne peut entraîner aucune diminution du salaire ou des avantages inhérents au contrat de travail - véhicule de fonction, matériel informatique, téléphone portable ou indemnités de congés payés. Seuls les tickets restaurant et les notes de frais sont suspendus dès le départ du salarié. » https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/les-avantages-en-nature-pendant-la-dispense-de-preavis.html
Ps : il y a bien pire sur ce forum au sujet des fautes d'orthographe ;-) !
La législation juridique et financière évolue en permanence...