Location maison grand mère

jjatg95 - 2 sept. 2011 à 07:53
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 2 sept. 2011 à 09:14
Bonjour,

ma grand mère part en maison de retraite et je souhaite acheter sa maison mais je ne peux le faire que dans 3 ans.

j'ai donc proposé un loyer du montant qu'il manque pour sa maison de retraite.
paiera t elle des impots sur ce loyer? ( 500 euros et elle a une retraite de 1000)

mon père, ma grand mere et une de mes deux tante sont d'accord mais ma deuxieme s'y oppose car elle veut sa part de la maison maintenant ( mon grand pere etant décédé ).

ma grand mere a toute sa tête, elle n'est pas sous tutelle. si elle veux bien me louer sa maison ma tante a t elle un droit dessus? peut elle empêcher cette location?

merci pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
2 sept. 2011 à 09:14
Bonjour

la tante ne peut pas empêcher la location ni exiger la vente de la maison , il y a de grandes chances que votre grand mère aie l'usufruit de celle ci ( zen plus de ses parts sur la nue propriété)

Votre notaire vous le confirmera

Pour les impôts, elle devra déclarer ces 500 € , il me semble d'ailleurs que c'est un loyer maximum si elle ne veut pas perdre certaines aides
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