Deux taxes d'habitation ?
evelyne
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Modifié par micheld33 le 1/09/2011 à 14:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 sept. 2011 à 06:56
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2 réponses
en sachant que a partir du 01/01/3010 j'etais chez mez parents et que j ai payer la taxe d habitation pour une annee complete meme si j'ai demenagee depui le 23/01/2010.
Si au 01/01/2010 vous habitiez chez vos parents, ce sont eux qui ont payé une TH pour leur logement pour l'annèe 2010.
Si votre bail commence bien le 23/01/2010, la TH 2010 n'aurait pas du vous être adressée mais elle aurait du l'être à l'ancien occupant.
Pour 2011, vous aurez à payer la TH du logement que vous occupiez au 01/01/2011, peu importe que vous ayez déménagé depuis.
La TH est due par celui qui occupait le logement au 1er janvier pour l'année entière. Il est d'usage (mais ce n'est donc pas une obligation) que les propriétaires ou locataires successifs se partagent le note au prorata du temps d'occupation dans l'annèe, mais cela restr un arrangement entre occupants.
Si au 01/01/2010 vous habitiez chez vos parents, ce sont eux qui ont payé une TH pour leur logement pour l'annèe 2010.
Si votre bail commence bien le 23/01/2010, la TH 2010 n'aurait pas du vous être adressée mais elle aurait du l'être à l'ancien occupant.
Pour 2011, vous aurez à payer la TH du logement que vous occupiez au 01/01/2011, peu importe que vous ayez déménagé depuis.
La TH est due par celui qui occupait le logement au 1er janvier pour l'année entière. Il est d'usage (mais ce n'est donc pas une obligation) que les propriétaires ou locataires successifs se partagent le note au prorata du temps d'occupation dans l'annèe, mais cela restr un arrangement entre occupants.
on paye la taxe d'habitation pour le logement où nous sommes au 1er janvier de l'année. Peu importe si dans l'année vous avez déménagé 2 ou 3 fois. Celle de 2010 a déjà été payée et celle de 2011fera référence au logement que vous occupiez au 1er janvier 2011.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 7/09/2011 à 06:56
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Bonjour evelyne,
vous avez tout compris. Vous paierez la TH 2011 pour le logement que vous avez occupé du 16/09/2010 au 25/05/2011 puisque vous étiez locataire au 01/01/2011
cordialement
vous avez tout compris. Vous paierez la TH 2011 pour le logement que vous avez occupé du 16/09/2010 au 25/05/2011 puisque vous étiez locataire au 01/01/2011
cordialement
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