Deux taxes d'habitation ?
evelyne
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j' etais locataire d'un appartement a partir du 23/01/2010 jusqu'au 14/8/2010 est ce que je payer la taxe d habitation] pour ce logement? apes j ai emmenagee dans n autre appartemen a partir du 16/09/2010 jusqu au 25/05/2011 est ce que je vais payer une autre taxe? et enfin j ai redemenagee a partir du 25/05/2011 jus qu a aujourd hui est ce que je vai encor repayee.merci de me repondre. ps: en sachant que a partir du 01/01/3010 j'etais chez mez parents et que j ai payer la taxe d habitation pour une annee complete meme si j'ai demenagee depui le 23/01/2010.
j' etais locataire d'un appartement a partir du 23/01/2010 jusqu'au 14/8/2010 est ce que je payer la taxe d habitation] pour ce logement? apes j ai emmenagee dans n autre appartemen a partir du 16/09/2010 jusqu au 25/05/2011 est ce que je vais payer une autre taxe? et enfin j ai redemenagee a partir du 25/05/2011 jus qu a aujourd hui est ce que je vai encor repayee.merci de me repondre. ps: en sachant que a partir du 01/01/3010 j'etais chez mez parents et que j ai payer la taxe d habitation pour une annee complete meme si j'ai demenagee depui le 23/01/2010.
A voir également:
- Deux taxes d'habitation ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Cmg deux enfants - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
2 réponses
en sachant que a partir du 01/01/3010 j'etais chez mez parents et que j ai payer la taxe d habitation pour une annee complete meme si j'ai demenagee depui le 23/01/2010.
Si au 01/01/2010 vous habitiez chez vos parents, ce sont eux qui ont payé une TH pour leur logement pour l'annèe 2010.
Si votre bail commence bien le 23/01/2010, la TH 2010 n'aurait pas du vous être adressée mais elle aurait du l'être à l'ancien occupant.
Pour 2011, vous aurez à payer la TH du logement que vous occupiez au 01/01/2011, peu importe que vous ayez déménagé depuis.
La TH est due par celui qui occupait le logement au 1er janvier pour l'année entière. Il est d'usage (mais ce n'est donc pas une obligation) que les propriétaires ou locataires successifs se partagent le note au prorata du temps d'occupation dans l'annèe, mais cela restr un arrangement entre occupants.
Si au 01/01/2010 vous habitiez chez vos parents, ce sont eux qui ont payé une TH pour leur logement pour l'annèe 2010.
Si votre bail commence bien le 23/01/2010, la TH 2010 n'aurait pas du vous être adressée mais elle aurait du l'être à l'ancien occupant.
Pour 2011, vous aurez à payer la TH du logement que vous occupiez au 01/01/2011, peu importe que vous ayez déménagé depuis.
La TH est due par celui qui occupait le logement au 1er janvier pour l'année entière. Il est d'usage (mais ce n'est donc pas une obligation) que les propriétaires ou locataires successifs se partagent le note au prorata du temps d'occupation dans l'annèe, mais cela restr un arrangement entre occupants.
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