Contrôle technique voiture de société
Utilisateur anonyme
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une 206 société que j'utilise à titre privé. Mon dernier contrôle technique date de mai 2010. Début août 2011 j'ai pris un pv (90 euros) pour ne pas avoir passé ce contrôle. D'après les discussions sur le web je n'aurais du avoir qu'un pv pour non contrôle de la pollution. Depuis j'ai passé ce contrôle et le mécanicien ne m'a ni confirmé, ni infirmé cette état de chose.
Quel aurait du être mon pv ? Si je ne devais subir que la pollution, est-ce que j'ai un recours ?
Merci
j'ai une 206 société que j'utilise à titre privé. Mon dernier contrôle technique date de mai 2010. Début août 2011 j'ai pris un pv (90 euros) pour ne pas avoir passé ce contrôle. D'après les discussions sur le web je n'aurais du avoir qu'un pv pour non contrôle de la pollution. Depuis j'ai passé ce contrôle et le mécanicien ne m'a ni confirmé, ni infirmé cette état de chose.
Quel aurait du être mon pv ? Si je ne devais subir que la pollution, est-ce que j'ai un recours ?
Merci
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4 réponses
Bonjour
Que ce soit défaut de C.T. pour pollution ou pour le complet .
La punition est la même
Le défaut de contrôle technique ou le défaut de contre-visite est sanctionné par une amende de 135 €.
Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée.
Le véhicule peut être conduit à la fourrière s'il n'a pas subi les contrôles techniques obligatoires ou si les réparations n'ont pas été exécutées.
Que ce soit défaut de C.T. pour pollution ou pour le complet .
La punition est la même
Le défaut de contrôle technique ou le défaut de contre-visite est sanctionné par une amende de 135 €.
Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée.
Le véhicule peut être conduit à la fourrière s'il n'a pas subi les contrôles techniques obligatoires ou si les réparations n'ont pas été exécutées.
Bonjour,
Merci de votre réponse. En ce qui concerne le PV c'est bien noté. Par contre je m'interroge toujours sur le fait qu'ayant fait un CT complet en 2010, je ne comprends pas que celui-ci ait été refait, ne devait-il pas y avoir uniquement un CT pollution ? Le prix n'est pas le même. Si oui le contrôleur du CT aurait-il du m'en informer et est-ce que je peux lui réclamer quelque chose. Merci
Merci de votre réponse. En ce qui concerne le PV c'est bien noté. Par contre je m'interroge toujours sur le fait qu'ayant fait un CT complet en 2010, je ne comprends pas que celui-ci ait été refait, ne devait-il pas y avoir uniquement un CT pollution ? Le prix n'est pas le même. Si oui le contrôleur du CT aurait-il du m'en informer et est-ce que je peux lui réclamer quelque chose. Merci
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