Taxe ordures ménagères du locataire
narco75
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Juju -
Juju -
Bonjour,
Mon propriétaire vient de soustraire à mon dépôt de garantie la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Il a joint une photocopie de sa taxe d'habitation justifiant la valeur de la taxe.
Cependant, je suis resté dans cet appartement du 15 novembre au 14 juin ! Dois-je donc payer l'intégralité de sa taxe ? ou juste une partie ?
De plus, cette personne est propriétaire de tout l'immeuble et la photocopie de la taxe foncière ne précise pas le numéro de l'appartement concerné !!
Merci de votre réponse !
Mon propriétaire vient de soustraire à mon dépôt de garantie la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Il a joint une photocopie de sa taxe d'habitation justifiant la valeur de la taxe.
Cependant, je suis resté dans cet appartement du 15 novembre au 14 juin ! Dois-je donc payer l'intégralité de sa taxe ? ou juste une partie ?
De plus, cette personne est propriétaire de tout l'immeuble et la photocopie de la taxe foncière ne précise pas le numéro de l'appartement concerné !!
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2 réponses
bonjour : il doit vous faire payer une fraction de la taxe ordure ménagère de l'ensemble,
Sinon en ce qui concerne la durée, vous devez cette taxe au prorata des mois d'occupation.
Quelle était la surface du logement et combien vous compte-t-elle ???
Vous pouvez lui demander comment elle a calculé cela, puisque la taxe de chaque logement n'est pas détaillée, et vous lui indiquez que c'est payable au prorata de la durée, afin de comprendre son calcul.
Sinon en ce qui concerne la durée, vous devez cette taxe au prorata des mois d'occupation.
Quelle était la surface du logement et combien vous compte-t-elle ???
Vous pouvez lui demander comment elle a calculé cela, puisque la taxe de chaque logement n'est pas détaillée, et vous lui indiquez que c'est payable au prorata de la durée, afin de comprendre son calcul.
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