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duncanben
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Modifié par duncanben le 31/08/2011 à 18:01
Modifié par duncanben le 31/08/2011 à 18:01
Bonjour,
En effet ce que doit l'employeur à l'employé décédé entre dans la succession.
Ainsi, si la succession est réglée par un notaire, c'est lui qui s'en occupe. Dans le cas contraire, l'interlocuteur de l'employeur est la personne dotée d'un certificat d'hérédité.
https://www.pratique.fr/deces-salarie-cdi.html
D'autres questions ?
Cordialement,
En effet ce que doit l'employeur à l'employé décédé entre dans la succession.
Ainsi, si la succession est réglée par un notaire, c'est lui qui s'en occupe. Dans le cas contraire, l'interlocuteur de l'employeur est la personne dotée d'un certificat d'hérédité.
https://www.pratique.fr/deces-salarie-cdi.html
D'autres questions ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2011 à 20:41