Décés employé

Milou55 -  
 Milou55 -
Bonjour,
Nous avons un ami qui vient de nous quitter son patron prétend qu'il faut un notaire pour que sa maman (seul bénéficiaire de ces biens) récupère ses différentes rémunérations.
Est-ce le cas?

1 réponse

  1. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    En effet ce que doit l'employeur à l'employé décédé entre dans la succession.

    Ainsi, si la succession est réglée par un notaire, c'est lui qui s'en occupe. Dans le cas contraire, l'interlocuteur de l'employeur est la personne dotée d'un certificat d'hérédité.

    https://www.pratique.fr/deces-salarie-cdi.html
    D'autres questions ?

    Cordialement,
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    1. Milou55
       
      Où obtient - on ce certificat d'héridité?
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