Puis je arrêter de payer la pension alimentai
marc
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marc -
marc -
Bonjour,
je viens pour un renseignement, il est souvent noté que pour arrêter de payer la pension alimentaire il faut refaire une demande au près du tribunal, or sur mon jugement il est noté qu'elle est à payer jusqu'à ses 18 ans et au delà sur justification par le parent qui en assume la charge que les enfants ne peut subvenir lui même à leur besoin mais au contraire cesse d'être due si les enfants peuvent subvenir à leurs besoins en ayant comme ressources personnelles au moins égales au montant de la moitié du smic.
Alors ma question est suis je obliger de retourner au tribunal si ma fille travaille a temps plein donc au moins au smic pour arrêter de payer la pension alimentaire
merci de m'avoir lu
je viens pour un renseignement, il est souvent noté que pour arrêter de payer la pension alimentaire il faut refaire une demande au près du tribunal, or sur mon jugement il est noté qu'elle est à payer jusqu'à ses 18 ans et au delà sur justification par le parent qui en assume la charge que les enfants ne peut subvenir lui même à leur besoin mais au contraire cesse d'être due si les enfants peuvent subvenir à leurs besoins en ayant comme ressources personnelles au moins égales au montant de la moitié du smic.
Alors ma question est suis je obliger de retourner au tribunal si ma fille travaille a temps plein donc au moins au smic pour arrêter de payer la pension alimentaire
merci de m'avoir lu
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1 réponse
bonjour : peut-être qu'une simple lettre ou mieux une lettre recommandée en indiquant que votre fille occupant un emploi à temps complet, le paiement de la pension ne se justifie plus.
Ensuite vous voyez la réaction, et vous agirez en conséquences.
Ensuite vous voyez la réaction, et vous agirez en conséquences.
marc
merci pour votre réponse PAULIN 2164, c'est juste que ça me parait bizarre de retourner au tribunal alors qu'il est stipulé comme ça sur le jugement. Après vous avez raison je devrais écrire un courrier à un juge pour savoir ce qu'il en n'est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...