Mise en conformite evauation euax usée/pluie

finidom3 -  
Bonjour,
lors de l'assemble il a été voté des travaux de mise en conformité relatifs à l'évacuation des eaux de pluie et eaux usées ; ma question est de savoir sur quels tantièmes doit se faire la répartition (appart. + cave + parking ou appart. seul) ? Merci à vous de m'éclairer. Cordialement. FRANCE

1 réponse

  1. Lillou06300
    Bjr,
    A mon sens sur les charges communes générales ... -> l ensemble de tous les lots... Sauf si le règlement de copro stipule autre chose....
    0

    Discussions similaires

    Intérim CET 390 et 399
    FLangeard

    4 réponses
    Mise en CET sur bulletin de paie aide
    Hpets 924

    4 réponses
    Assainissement collectif et obligation de mise en conformité
    francoisbibi

    18 réponses
    Mise en CET Compte épargne temps
    Pirate_3765

    2 réponses
    société de mise sous pli m a envoyé un cheque
    Camelia

    11 réponses