Sujet Précédent Sujet Suivant

Location sans accord du co proprietaire

ludo23 -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis actuellement en divorce.Ma femme a louer notre maison sans mon accord .Donc je n'ai pas signé le bail .Quel son les recourts ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mysteek Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   53
 
de quel recourt voulez vous profiter ?
rester dans le logement ?
1
ludo23
 
non moi je souhaiterais vendre le logement mais si il y a un locataire dedans c plus compliquer.et je souhaiterais savoir si je peut demander des dommage et interet pour le faite qu elle est louer sans mon accord.
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 570
 
Bonjour ,

Si vous etes en cours de divorce, vous avez un avocat qui s'occupe de vous. Comme il connait mieux que nous la situation, c'est vers lui que vous devez vous retourner.
0

Discussions similaires

Shein colis indiqué livré non reçu
Kbb -
hoquei44 -

7 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
*colissimo
angelo1997 -
angelo1997 -

2 réponses
Arnaque oui ou non,z
Roland -
ginto5 -

1 réponse
Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord
mick -
Utilisateur anonyme -

2 réponses