Resiliation de mandat
Esther
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crakotte -
crakotte -
Bonjour,
Nous avons signés un Mandat de Gestion immobilière avec une Agence. Nous l'avons signé en septembre 1994. Il y a deux clauses concernant la durée:
1) reconduction tacite d'année en année, mais limitée a 10 ans, donc jusqu'à 2004. Mais nous n'avons pas resignés et nous avons continué, sans que personne s'en aperçoive.
2) pour resilier le mandat, le faire 3 mois avant la date anniversaire de la signature.
Ma question: aujourd'hui nous voulons resilier ce mandat. Il faut attendre le prochain moi de juin ( c'est à dire 3 mois avant la date anniversaire) ou on peut le resilier tout de suite, compte tenu que nous avons depassé et largement la date maximale de reconduction et que nous n'avons pas resigné?
Nous avons signés un Mandat de Gestion immobilière avec une Agence. Nous l'avons signé en septembre 1994. Il y a deux clauses concernant la durée:
1) reconduction tacite d'année en année, mais limitée a 10 ans, donc jusqu'à 2004. Mais nous n'avons pas resignés et nous avons continué, sans que personne s'en aperçoive.
2) pour resilier le mandat, le faire 3 mois avant la date anniversaire de la signature.
Ma question: aujourd'hui nous voulons resilier ce mandat. Il faut attendre le prochain moi de juin ( c'est à dire 3 mois avant la date anniversaire) ou on peut le resilier tout de suite, compte tenu que nous avons depassé et largement la date maximale de reconduction et que nous n'avons pas resigné?
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