Nationalité Française
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6 réponses
Normalement, sur le courrier, ils ont l'obligation de vous indiquer quelles sont vos possibilités de contestation ; Donc, relisez bien le courrier de refus.
Ce courrier de refus est un acte administratif, tout acte administratif est contestable auprès du tribunal administratif dont vous dépendez.
Ce courrier de refus est un acte administratif, tout acte administratif est contestable auprès du tribunal administratif dont vous dépendez.
Tilini
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1 sept. 2011 à 23:48
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Êtes-vous sure d'avoir choisi la bonne procédure? Pour demander la réintégration, il faut avoir eu la nationalité française à un moment donné de sa vie. Les éléments que vous donnez me font penser que vous auriez dû demander la naturalisation, ou la déclaration qui sont des procédures différentes.
Vos enfants sont-ils français parce qu'ils sont nés en France ou parce que leur père est français? Quelle est la nationalité de votre mari?
Vos enfants sont-ils français parce qu'ils sont nés en France ou parce que leur père est français? Quelle est la nationalité de votre mari?
Bonsoir
Mes enfants sont français ils ont eu leurs Nationalite française par rapport a la lois de 98 ils bénéficient du double sol. quand j étais née Algérie etait un département français c pour cela que ma demande est une réintégration et non une naturalisation je suis née en 1961
Nerci pour le retour
Mes enfants sont français ils ont eu leurs Nationalite française par rapport a la lois de 98 ils bénéficient du double sol. quand j étais née Algérie etait un département français c pour cela que ma demande est une réintégration et non une naturalisation je suis née en 1961
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Tilini
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2 sept. 2011 à 08:41
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En effet... L'administration a six mois pour enregistrer votre demande. D'habitude elle prend son temps. Je ne vois pas pourquoi elle a été plutôt rapide dans votre cas. C'est pourquoi j'avais pensé à une erreur de procédure. Le refus doit être motivé: il doit y avoir une explication, ne serait-ce qu'une phrase. Je pense que vous connaissez aussi les clauses qui empêchent votre réintégration (condamnations, expulsions etc.)
Je vous suggère de voir cela avec une association ou un avocat spécialisé car à partir d'un premier refus démarche devient complexe et individuelle.
Bon courage!
Je vous suggère de voir cela avec une association ou un avocat spécialisé car à partir d'un premier refus démarche devient complexe et individuelle.
Bon courage!
Voila ce qui a été note
J ai decide En application de l article 44 du décret n 93-1363 du 30 décembre 1993 modifie
D' ajourner votre demande a deux ans. Ce délai permettra d' apprécier votre stabilité professionnelle puisque vous êtes titulaire d' un contrat a durée indéterminée que depuis avril 2011
Voila je suis très déçue et la dame qui m a reçu au lieu de coche réintégration elle a coche naturalisation. Je lui ai demande de rectifier elle ne voulait pas
Bonne journee
J ai decide En application de l article 44 du décret n 93-1363 du 30 décembre 1993 modifie
D' ajourner votre demande a deux ans. Ce délai permettra d' apprécier votre stabilité professionnelle puisque vous êtes titulaire d' un contrat a durée indéterminée que depuis avril 2011
Voila je suis très déçue et la dame qui m a reçu au lieu de coche réintégration elle a coche naturalisation. Je lui ai demande de rectifier elle ne voulait pas
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Modifié par Tilini le 2/09/2011 à 11:19
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Si vous habitez en France depuis longtemps, on cherche la petite bête. Vous demandez la réintégration à la quelle vous avez droit, on traite votre demande comme s'il s'agissait d'une naturalisation (en fait pas tout à fait, dans le cas d'une naturalisation la réponse aurait été un rejet catégorique). Vous êtes censée "avoir conservé ou acquis des liens manifestes avec la France, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial." Vous remarquez la même chose que moi, je présume " économique ou familial". A mon avis, c'est la nationalité de votre mari qui perturbe l'Administration qui n'ose pas dire cela ouvertement. Je vous suggère la même chose que tout à l'heure.
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Mon mari est égyptien je pense pas que cette Nationalite perturbe je connais un couple qui travaille pas le mari est tout le temps malade et sa femme en formation d' aide soignate ils ont eu leur Nationalite eux et leurs enfants 6 mois apres leur entretien c est une question de chance et de la personne qui nous reçoit
Merci pour votre retour
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Tilini
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2 sept. 2011 à 11:41
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J'ai voulu dire "le fait que votre mari soit étranger". Si vous obtenez la nationalité française, ça lui ouvrira la porte... C'est ainsi que raisonne l'Administration à mon avis.