Achat appartement défaut d'information vendeu

bob - 29 août 2011 à 20:33
 boby - 30 août 2011 à 11:45
Bonjour,

J'ai acheté un appartement début novembre 2010. Une semaine après je reçois une lettre du syndic me précisant qu'une assemblée extraordinaire devait avoir lieu mi décembre au motif que la chaudière est vétuste. Mi décembre il est décidé le remplacement de la chaudière en urgence.

Lors de ma vente à aucun moment le précédent propriétaire ne m'a informer qu'une AGE allait avoir lieue. De plus, le propriétaire ne m'avait pas prévenu que la chaudière était vétuste et que depuis 5 ans ils souhaitaient la changer.

J'estime qu'il y a un défaut d'information du vendeur non professionnel et qu'il est manifestement de mauvaise fois. Au moment de la vente il savait que la chaudière était vétuste c'est d'ailleurs ce qui l'a motivé pour vendre. De plus, plusieurs devis avaient été retournés au syndic aux dates précédent ma vente et la présidente de l'époque avait informé tous les propriétaires de l'époque qu'une AGE allait avoir lieu avant mon achat.

Comment puis je faire valoir cette clause? Quels sont mes recours, puis je demander le remboursement de tout ou partie de cette chaudière en indemnité?

5 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 août 2011 à 20:40
Bonjour

Vous aviez les PV d'AG, vous citez : Au moment de la vente il savait que la chaudière était vétuste c'est d'ailleurs ce qui l'a motivé pour vendre , vous le saviez donc aussi , et le sujet avait été évoqué dans les précédentes AG que vous avez normalement du lire avant d'acheter

la présidente de l'époque avait informé tous les propriétaires de l'époque qu'une AGE allait avoir lieu avant mon achat.


la convocation à l'AGE est intervenue après l'acte, vous devez assumer

Il a du baisser le prix en conséquence pour vendre plus vite non ??

le vendeur n'a pas tout dit, la chaudière ( depuis 5 ans sujet "chaud" ) aurait pu tenir un an de plus ; mais n'a rien dissimulé non plus , vous pouviez consulter les pv qu'il suffisait de demander ....
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Je ne le savais pas à l'époque c'est le voisin du dessus qui me l'a dit car il souhaitait acheté l'appartement.
Dans le PV de l'AG il était écrit audit de la chaufferie à faire c'est tout.
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L'appartement a mis plus de 6 mois à être vendu. Je ne remets pas en compte le fait que les réparations ont été votées après la vente. Je dis juste que je n'ai pas été informé de cet élément, sinon j'aurai répercuté le prix sur la vente. Sur une vente un vendeur n'est pas à 3 ou 4 000 euros.

Le prix de l'appartement n'a pas été négocié car il était habitable en l'état, en bon état et le vendeur revendiquait même le fait qu'il n'y avait aucun travaux à prévoir.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 août 2011 à 21:31
hélas pour vous, ça ne change pas ma réponse : le vendeur n'a pas tout dit, il n'était pas obligé car c'était du "théorique " cette chaudière ...

mais peut être un avis différent d'un autre lecteur ?
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Pas si théorique, une vente le 8/11 une AGE le 15/12.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 août 2011 à 21:35
oui ; mais relisez votre acte : AG avant le compromis, c'est pour le vendeur, ; pendant c'est pour l'acheteur ou le vendeur, après c'est pour votre pomme .......

désolé si ma réponse ne vous convient pas

A la limite pour être sûr et certain, un investissement de 60 € pour une première consultation d'avocat ne vous ruinera pas

et comme son conseil n'est pas gratuit, vous pourrez dormir tranquille ou pas .....
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merci de votre réponse :). Je sais que c'est pour ma pomme.

Je parle juste de ça :
Obligation d'information

D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d'un bail, servitudes, etc.).
. Cette obligation s'impose en particulier au vendeur professionnel qui doit recueillir toutes les informations utiles et ne peut dégager sa responsabilité en prétextant de son ignorance
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 août 2011 à 21:54
en particulier au vendeur professionnel

c'est le cas ??

information: le changement de la chaudière n'était pas certain, .......

je connais des résidences où le ravalement est évoqué tous les ans depuis 12 ans ..
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Utilisateur anonyme
30 août 2011 à 08:40
bonjour : et puis, lorsqu'on achète un logement en copropriété, il est conseillé d'aller voir le syndic qui tient un livre de bord de la copropriété. Ainsi on peut savoir ce qui a été déjà fait et ce qui est prévu de faire, et savoir le délai approximatif.

Mais le vendeur vous en a parlé, et quand on en parle, c'est que la chaudière est pratiquement HS...

Donc, vous n'avez aucun recours.
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