Mentions obligatoires sur factures
clo
-
Loulou -
Loulou -
Bonjour,
J'ai bien lu la liste des obligations à porter sur les factures, mais en ce qui concerne les remises accordées ou rabais, je souhaiterai être éclairée par rapport à ma profession (antiquaire, brocanteur).
On sait que bien souvent les clients discutent les prix affichés.
Est-il "anormal" de faire une facture qui correspond au prix de vente et payé, sans indiquer le prix de départ affiché et donc sans indiquer le rabais consenti ?
Cela ne me parait pas indispensable étant donné que nous payons toutes nos taxes sur le prix effectivement payé.
Notre profession est à part, étant donné que nos prix ne sont pas fixés par obligation.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
J'ai bien lu la liste des obligations à porter sur les factures, mais en ce qui concerne les remises accordées ou rabais, je souhaiterai être éclairée par rapport à ma profession (antiquaire, brocanteur).
On sait que bien souvent les clients discutent les prix affichés.
Est-il "anormal" de faire une facture qui correspond au prix de vente et payé, sans indiquer le prix de départ affiché et donc sans indiquer le rabais consenti ?
Cela ne me parait pas indispensable étant donné que nous payons toutes nos taxes sur le prix effectivement payé.
Notre profession est à part, étant donné que nos prix ne sont pas fixés par obligation.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Mentions obligatoires sur factures
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Auto-entrepreneur
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Forum Formalités et papiers
- Combien de temps garder les factures de cantine - Forum Consommation
- Attestation sur l'honneur ✓ - Forum Justice
- Produit ne correspond pas à nos attentes - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...