Obtenir un droit de passage

lapie - 29 août 2011 à 13:18
 Utilisateur anonyme - 29 août 2011 à 14:21
Bonjour,

Je souhaite acquérir une maison size sur une terrain de 18 ares. La façade de cette maison fait toute la largeur du terrain.

Le terrain voisin mitoyen, propriété actuelle d'un promoteur, résulte de la division de la parcelle initiale en 2 parties: partie revendue au promoteur, parcelle de 18 ares de la maison

Actuellement, le lotissement du promoteur n'a pas encore obtenu de permis de construire et il est donc possible :
1. d'accéder au garage, situé sur le coté de la maison, qui donne directement sur limite de propriété: pour garer sa voiture en utilisant le garage actuel, il est donc nécessaire de passer par le terrain voisin.
2. d'accéder à l'arrière du terrain de la même manière.

Cependant, le plan du lotissement proposé indique qu'un batiment bloquera l'accès au terrain. De plus, le garage sera complètement obstrué par un mur car il est prévu de construire directement un immeuble en mitoyenneté.

Le propriétaire actuel de la maison a bien demander de rédiger dans l'acte notarié de la revente de la-dite parcelle au promoteur , une promesse de servitude de passage , pour accéder au terrain de la maison. Cependant cette servitude n'est qu'une promesse définie pour le propriétaire actuel de la maison, ce qui en résulte que cette servitude n'est pas héritable lors de la revente de la maison. Et donc nous ne pourrions pas en bénéficier.

Aussi, comment puis-je bénéficier d'un droit de passage vers le garage? vers le terrain? La loi peut-elle m'aider?

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 août 2011 à 14:21
bonjour : prenez un plan des photos et allez voir votre notaire, car cela parait compliqué. Normalement un terrain ne peut pas être enclavé, mais il faut se méfier surtout s'il y a un projet de construction.
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