Assurance vie succession
achille
-
29 août 2011 à 13:31
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 29 août 2011 à 16:06
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 29 août 2011 à 16:06
A voir également:
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JJLGLL
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12 avril 2021
230
29 août 2011 à 16:06
29 août 2011 à 16:06
Bonjour,
Au sujet de la clause démembrée d'assurance-vie, je vous invite à consulter la discussion:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376070-clause-beneficiaire-demembree-lfr-2011
et en particulier la très intéressante réponse de Bernar65
La LFR 2011 modifie uniquement la fiscalité appliquée aux bénéficiaires en cas de clause bénéficiaire démembrée, les autres aspects restent inchangés:
- le quasi-usufruitier a la libre disposition des capitaux au décès du souscripteur
- le quasi-usufruitier n'est pas tenu de donner caution
- au décès du souscripteur les nu-propriétaires acquièrent une créance sur la succession de l'usufruitier, à faire valoir au décès de l'usufruitier.
Tout cela est en principe spécifié dans la clause bénéficiaire.
L'abattement de 152500€ et les droits éventuels sont répartis entre usufruitier et nu-propriétaire en fonction de leur part respective (c'est la nouveauté introduite par la LFR 2011, auparavant seul l'usufruitier était taxable). La part usufruit / nu-propriété est fonction de l'âge de l'usufruitier au décès du souscripteur (barème légal).
Dans votre cas, en tant que conjoint survivant, vous êtes exonérée de droits de succession.
Les nu-propriétaires doivent payer les droits (si leur part dépasse 152500 € x %NP) au décès du souscripteur. Certes ils acquièrent une créance sur votre succession, mais si votre succession est trop faible ils ne pourront pas recouvrer leur créance. Et ils auront payé des droits !... Situation intéressante...
Pour éviter le problème ci-dessus une convention d'usufruit peut être établie, entre nu-propriétaires et usufruitier, au décès du souscripteur. Je ne sais pas qui des deux peut imposer les clauses de cette convention, en cas de désaccord.
Finalement, la nouvelle fiscalité telle que décrite par Bernar65 paraît logique, mais j'ai vu des interprétations différentes, où l'abattement de 152500 € était globale à l'ensemble (nu-propriétaires - usufruitier), et non pour chaque nu-propriétaire.
Plusieurs questions importantes peu claires, donc (enfin pour moi...). A suivre.
Au sujet de la clause démembrée d'assurance-vie, je vous invite à consulter la discussion:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376070-clause-beneficiaire-demembree-lfr-2011
et en particulier la très intéressante réponse de Bernar65
La LFR 2011 modifie uniquement la fiscalité appliquée aux bénéficiaires en cas de clause bénéficiaire démembrée, les autres aspects restent inchangés:
- le quasi-usufruitier a la libre disposition des capitaux au décès du souscripteur
- le quasi-usufruitier n'est pas tenu de donner caution
- au décès du souscripteur les nu-propriétaires acquièrent une créance sur la succession de l'usufruitier, à faire valoir au décès de l'usufruitier.
Tout cela est en principe spécifié dans la clause bénéficiaire.
L'abattement de 152500€ et les droits éventuels sont répartis entre usufruitier et nu-propriétaire en fonction de leur part respective (c'est la nouveauté introduite par la LFR 2011, auparavant seul l'usufruitier était taxable). La part usufruit / nu-propriété est fonction de l'âge de l'usufruitier au décès du souscripteur (barème légal).
Dans votre cas, en tant que conjoint survivant, vous êtes exonérée de droits de succession.
Les nu-propriétaires doivent payer les droits (si leur part dépasse 152500 € x %NP) au décès du souscripteur. Certes ils acquièrent une créance sur votre succession, mais si votre succession est trop faible ils ne pourront pas recouvrer leur créance. Et ils auront payé des droits !... Situation intéressante...
Pour éviter le problème ci-dessus une convention d'usufruit peut être établie, entre nu-propriétaires et usufruitier, au décès du souscripteur. Je ne sais pas qui des deux peut imposer les clauses de cette convention, en cas de désaccord.
Finalement, la nouvelle fiscalité telle que décrite par Bernar65 paraît logique, mais j'ai vu des interprétations différentes, où l'abattement de 152500 € était globale à l'ensemble (nu-propriétaires - usufruitier), et non pour chaque nu-propriétaire.
Plusieurs questions importantes peu claires, donc (enfin pour moi...). A suivre.
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