Refus permis de construire zone nc
nico
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai pour projet de construire un hangar avec un appartement à usage de résidence principal pour mon entreprise de paysagiste, j'ai un CU positif mais la délégation territorial ma mis un refus pour motif que l'activité de paysagiste ne rentre pas en compte dans le domaine de l'agriculture. Je cotise pourtant à la MSA, j'ai mes diplomes délivré par le ministère de l'agriculture dans ce métier. Alors que faire? Si quequ'un a la solution peut il m'aidé? cordialement.
j'ai pour projet de construire un hangar avec un appartement à usage de résidence principal pour mon entreprise de paysagiste, j'ai un CU positif mais la délégation territorial ma mis un refus pour motif que l'activité de paysagiste ne rentre pas en compte dans le domaine de l'agriculture. Je cotise pourtant à la MSA, j'ai mes diplomes délivré par le ministère de l'agriculture dans ce métier. Alors que faire? Si quequ'un a la solution peut il m'aidé? cordialement.
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