Refus permis de construire zone nc
nico
-
29 août 2011 à 11:43
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 août 2011 à 14:03
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2 réponses
Bonjour,
en général, NC = non constructible..
et des activités agricole, c'est uniquement des cultures, donc aucune construction.
Ce qui explique ce refus a mon avis.
en général, NC = non constructible..
et des activités agricole, c'est uniquement des cultures, donc aucune construction.
Ce qui explique ce refus a mon avis.
coyote3317
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NC= zone agricole dans les POS.