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4 réponses
Marionkakou
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35
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jeudi 16 juin 2011
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Dernière intervention
6 décembre 2011
8
Modifié par Marionkakou le 6/10/2011 à 16:32
Modifié par Marionkakou le 6/10/2011 à 16:32
comme tous les baux commerciaux 3/6/9, à l'issue d'une première période de 9 années, si le bail n'est pas résilié à l'initiative d'une des parties, le bail devient un bail à durée indéterminée.
cela veut dire que vous pouvez résilier quand vous le voulez, en respectant le délai de préavis (en général de six mois).
plus d'infos sur le bail commercial sur le lien.
j'espère avoir répondu à votre question.
à bientôt.
cela veut dire que vous pouvez résilier quand vous le voulez, en respectant le délai de préavis (en général de six mois).
plus d'infos sur le bail commercial sur le lien.
j'espère avoir répondu à votre question.
à bientôt.
Bonjour ,
Merci de votre réponse ,
une autre questions
le bailleur est une sci
le prenneur mon conjoint mais nous vennons de constater que deux noms figurent sur le '' preneur '',
celui de mon conjoint et celui de l'autre entreprise qui occupe une partie des locaux ,,mais avec laquelle nous ne sommes aucunement associés ,
Je crois qu'a l"époque nous n'avons pas compris toutes les nuances , en effet l'autre entreprise appartient au bailleur ,, y a t i une maniere de pouvoir partir sans etre embeter par l'autre '' preneur '' ??
AVEC MES REMERCIEMENTS
Merci de votre réponse ,
une autre questions
le bailleur est une sci
le prenneur mon conjoint mais nous vennons de constater que deux noms figurent sur le '' preneur '',
celui de mon conjoint et celui de l'autre entreprise qui occupe une partie des locaux ,,mais avec laquelle nous ne sommes aucunement associés ,
Je crois qu'a l"époque nous n'avons pas compris toutes les nuances , en effet l'autre entreprise appartient au bailleur ,, y a t i une maniere de pouvoir partir sans etre embeter par l'autre '' preneur '' ??
AVEC MES REMERCIEMENTS
Marionkakou
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jeudi 16 juin 2011
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6 décembre 2011
8
30 août 2011 à 16:05
30 août 2011 à 16:05
il faut lire précisément le contrat de bail.
a priori, vous êtes libre de donner votre congé même si un autre preneur de donne pas le sien.
il faut voir les conditions de résiliation du bail.
lisez le avec soin
a priori, vous êtes libre de donner votre congé même si un autre preneur de donne pas le sien.
il faut voir les conditions de résiliation du bail.
lisez le avec soin
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