Bail commercial
rose
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Bonjour,
J'ai signé un bail commercial en mai 2000 pour une durée de 9 ans sans possibilité de rupture trienales
Il est précisé que celui ci repart pour une durée indéterminée , aprés ces neufs années ,si ni le bailleur ni le preneur n'y mettent fin,
qu'est ce que cela veut dire ?
qu'il repart pout neuf ans ?
Qu'il est possible de mettre fin au bail lorsque je le souhaite ?
Je vous remercie de vos réponses
J'ai signé un bail commercial en mai 2000 pour une durée de 9 ans sans possibilité de rupture trienales
Il est précisé que celui ci repart pour une durée indéterminée , aprés ces neufs années ,si ni le bailleur ni le preneur n'y mettent fin,
qu'est ce que cela veut dire ?
qu'il repart pout neuf ans ?
Qu'il est possible de mettre fin au bail lorsque je le souhaite ?
Je vous remercie de vos réponses
A voir également:
- Bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
4 réponses
comme tous les baux commerciaux 3/6/9, à l'issue d'une première période de 9 années, si le bail n'est pas résilié à l'initiative d'une des parties, le bail devient un bail à durée indéterminée.
cela veut dire que vous pouvez résilier quand vous le voulez, en respectant le délai de préavis (en général de six mois).
plus d'infos sur le bail commercial sur le lien.
j'espère avoir répondu à votre question.
à bientôt.
cela veut dire que vous pouvez résilier quand vous le voulez, en respectant le délai de préavis (en général de six mois).
plus d'infos sur le bail commercial sur le lien.
j'espère avoir répondu à votre question.
à bientôt.
Bonjour ,
Merci de votre réponse ,
une autre questions
le bailleur est une sci
le prenneur mon conjoint mais nous vennons de constater que deux noms figurent sur le '' preneur '',
celui de mon conjoint et celui de l'autre entreprise qui occupe une partie des locaux ,,mais avec laquelle nous ne sommes aucunement associés ,
Je crois qu'a l"époque nous n'avons pas compris toutes les nuances , en effet l'autre entreprise appartient au bailleur ,, y a t i une maniere de pouvoir partir sans etre embeter par l'autre '' preneur '' ??
AVEC MES REMERCIEMENTS
Merci de votre réponse ,
une autre questions
le bailleur est une sci
le prenneur mon conjoint mais nous vennons de constater que deux noms figurent sur le '' preneur '',
celui de mon conjoint et celui de l'autre entreprise qui occupe une partie des locaux ,,mais avec laquelle nous ne sommes aucunement associés ,
Je crois qu'a l"époque nous n'avons pas compris toutes les nuances , en effet l'autre entreprise appartient au bailleur ,, y a t i une maniere de pouvoir partir sans etre embeter par l'autre '' preneur '' ??
AVEC MES REMERCIEMENTS
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