malfaçon - constat huissier?Fermé

Question

Bonjour, 
suite à l'intervention d'un artisan j'ai constaté des malfaçons.
j'ai pris des photos de tout, je serai obligée de faire refaire plusieurs travaux (le chantier est en cours).
faut-il que je demande le constat de l'huissier pour faire valoir mes droits et récupérer l'argent déjà versé? dois-je porter plainte? auprès qui? l'arrêt du chantier me coûtera pas mal d'argent - obligée de stocker les meubles dans un garde meubles, surcoût de déménagement (garde meubles - mon nouveau domicile).  qui doit assumer ça? 
AU SECOURS!
merci

giska · Accepted Answer

qu'est devenu votre affaire
Suis dans une situation totalement similaire. Je fais un constat d'huissier pour constater malfaçons et ne veut pas que le même artisan continu les dégats. Du côté des assurances rien, même le conseil juridique peu efficace sauf pour me dire: il faut continuer avec le même....

Marinous 92 · Answer

Bonjour,

Normalement, un artisan serieux propose à ses clients une assurance dommage ouvrages.  Sinon, oui, vous pouvez faire constater par huissier les malfaçons et saisir le tribunal de Grannde instance. Mais ça va être long et coûteux. n'est il pa spossible de négocier avec cet entrepreneur? 

Cdlt

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Voyez si vous avez une assurance protection juridique souvent liée à celle de l'habitation.

Si c'est le cas, déclarez ce sinistre et montez un dossier avec vos remarques et vos photos.

L'assureur se chargera du reste.

zoe27 · Answer

j'ai une assurance protection juridique!
donc je prends mes photos et je fonce chez mon assureur. l'entreprise c'est une EURL - donc il doit être assuré.  mais... 
le problème c'est vu les dégâts qu'il a fait chez moi je ne pas trop envie de le faire continuer. 
je doit terminer le travaux dans 1 semaine - le temps de trouver un autre artisan, les devis, la casse de ce qui a été fait, refaire le tout - je ne serais jamais dans les délais...
donc quoi faire? monter le dossier chez mon assureur et laisser finir ce type comme si rien n'était???

nemrod18 · Answer

Il ne faut surtout pas qu'un autre mette les pieds sur le chantier.

Voyez votre assureur de toute urgence avec votre dossier complet.

zoe27 · Answer

ok!
mais est ce que je laisse terminer le chantier?
est ce que je l'appelle pour dire que je suis hospitalisée d'urgence pour reporter sa venue? 
il doit se pointer demain après midi et mon assureur n'ouvre qu'à 14h!

nemrod18 · Answer

Il ne va pas terminer demain, et votre problème ne va pas se solutionner en 24 h.

Vous n'avez pas le choix que de subir.

zoe27 · Answer

mais il y a d'autres artisans qui doivent intervenir après lui.
j'imagine que l'expert des assurances voudra voir les dégâts dans toute leur splendeur.
donc - je le fais revenir ou pas?

nemrod18 · Answer

Que lui avez vous dit ?

Vous lui avez fait part des malfaçons ?

Qu'elles sont ses réponses ?

zoe27 · Answer

il m'a présenté la facture partielle que j'ai refusé de payer (j'ai payé des matériaux et quelques jours de travail). j'ai lui fait voir que le travail est mal fait et que je ne compte pas payer tant que ça ne soit pas réparé. il m'a menacé de son comptable, de son assureur, de son avocat, d'abandonner le chantier, mais j'ai tenu bon. il doit revenir lundi pour poser le parquet - mais le ragrèage du sol est mal fait, il est fissuré, il y a des inégalités. le mur qu'il a construit vibre si on tape légèrement. mettre le parquet la dessus...., faire une penderie qui va s'écrouler..... boffff... 
il a dit qu'il reviendra lundi... 
je peux encore annuler son arrivée et contacter mon assurance, mais ça va aboutir à quoi exactement? au tribunal? sera-t-il condamné à ma rembourser totalement + les frais payer les frais supplémentaires que je dois subir + couvrir les frais engagés pour défaire sa connerie?
l'huissier peut il venir, constater les dégâts avant que j'aille voir mon assureur?  est ce que le constat d'huissier vaut l'avis d'expert? est ce que ayant le constat d'huissier je peux continuer mon chantier - défaire et refaire ce qui était mal fait?

nemrod18 · Answer

Pas grand choix....un expert (mandaté par votre assurance) ne passera pas dans la journée, un constat d'huissier....pour qu'il soit valable, et encore,  il faut qu'il soit contradictoire, donc présence de l'artisan obligatoire.

Il faudrait arrêter ses travaux et attendre la venue de l'expert, mais s'il y a urgence, je ne sais pas quoi vous conseiller.

zoe27 · Answer

bon, pas de choix... donc d'appelé le type pour qu'il vient pas. demain je fonce chez mon assureur... on verra...
Merci nemrod18

zoe27 · Answer

bonjour,
j'ai fait la déclaration de sinistre en demandant le remboursement des sommes déjà payer et réparation des préjudices subis...
ils m'ont dit de ne pas toucher à quoi que ce soit et qu'ils vont intervenir rapidement.
wait and see

zoe27 · Answer

mon assureur se lave les mains - je devrais avoir une assurance DO.
j'ai fait venir l'huissier qui a constaté les malfaçons. j'enverrai la lettre AR au type pour qu'il rembourse les couts de réparations, mais je vais voir un juriste à la mairie pour savoir exactement comment faire.
donc wait & see à nouveau...

zoe27 · Answer

j'ai contacté une avocate spécialisée dans le domaine. elle a obtenu un référé! j'attends avec impatience! ton artisan il veut continuer le chantier? le mien il a abandonné et n'est même pas allé chercher LRAR que je lui ai envoyé! donc la situation est différente... il faut trouver un truc pour que l'artisan abandonne de lui même le chantier - et là on peut gagner. refuse par exemple payer les factures tant qu'il n'a pas réparé des malfaçons - il va peut être déguerpir. le mien l'a fait mis au pied du mur!

giska · Answer

je refuse effectivement de payer la facture. Il insiste pour etre payé et continue de me contacter en me faisant la promesse de trouver quelqu'un , un carreleur qui refera si je le paye....  Malheureusement Il a refait deux fois la douche italienne et c'est pire la 2ème fois et il ne reconnait pas les autres malfaçons. C'est un mauvais professionnel qui accumule faute sur faute. Je souhaiterais maintenant qu'il renonce en acceptant ses torts. Le service de protection juridique auquel j'étais affilié me dit aussi qu'il faut réussir à lui faire accepter de ne pas payer et que le constat d'huissier peut être utile. Je souhaite faire refaire les travaux avec quelqu'un d'autre mais je crains que cela soit difficile sauf si effectivement le juge des référés en décide. Je crains cependant que ces procédures soient finalement couteuses pour le bénéfice. Si je comprend bien, contacter un avocat est indispensable?

zoe27 · Answer

surtout ne pas payer! il répare lui même ou il paye les réparations! il faut rester ferme à se sujet! l'avocat spécialisé prendra soin de demander les dommages intérêts qui comprendront les frais de d'huissiers de justice, les frais  d'avocats, les déplacements, les frais postaux etc plus le dédommagement de privation des équipements que tu as subit! donc si tu gagnes - tu lui mets l'huissier aux fesser pour récupérer la totalité des sommes qu'il doit te verser! si possible ne réponds pas au téléphone à ce type - il faut privilégier communications pas écrit - ça laisse les traces! moi en plus j'ai demandé le dédommagement lié au fait que le chantier a pris du retard et il pourra pas se défiler! ne te laisse pas faire - les promesses ne valent rien - il répare ou il paye le réparateur de sa poche!!!
en plus comme je suis une peau de vache j'ai gardé tous les messages qu'il m'a laissé sur mon portable - menaces etc....

zoe27 · Answer

j'ai oublié - mon avocate m'a dit que l'expertise n'est pas nécessaire contrairement à ce qui était dit dans une de réponses! et bien sur pour la rénovation il n'y a pas d'obligation de prendre l'assurance DO! donc le constat de l'huissier est suffisant - même si l'artisan ne veut pas reconnaitre des fautes!

zoe27 · Answer

mon chantier c'est aussi une rénovation totale! j'ai pu arrêter les dégâts causés par le premier artisan en le mettant hors de chez moi. tout simplement la suite a été repris par d'autres artisans et lui va (j'espère) être condamné à payer les frais des réparation + dommages + frais. dans mon cas j'ai fait venir les autres artisans après le constat de huissier et le type n'aura que régler les factures sans autre choix! le maître d'oeuvre de mon chantier c'est moi! j'avais et j'aurai encore recours à un architecte pour la démolition d'un mur porteur - c'est tout! 
ne te fais pas berner par les belles promesses - il répare ou il paye les réparations! quand il verra que tu n'es toujours pas content et il sera obligé de travailler pour rien il partira de lui même! c'est une question de temps! tiens bon :-)

zoe27 · Answer

faut pour l'instant collectionner les devis pour pouvoir les comparer.  dès la réception de PV de l'huissier - une LRAR au type - si tu veux je te mets en MP la mienne - en lui donnant 2 semaines à réparer ce qu'il a fait ou de payer quelqu'un pour défaire ce qu'il a fait + dommages. si tu n'as pas de réponse positive au bout de 2 semaines tu engages un artisan digne de ce nom et tu prends un avocat spécialisé pour trainer le type devant la justice. tu peux obtenir un référé si tes travaux te mettent dans une situation difficile et que par exemple le type a une possibilité de liquider sa boite vite fait. as tu demandé son certificat d'assurance responsabilité professionnelle?  normalement ce sera à son assurance à payer au moins une partie - le reste tu récupérés en lui collant l'huissier (ton avocat va demander que le frais d'huissier te soient remboursés).

giska · Answer

merci de toutes ces infos
j'ai fait un constat huissier: lettre recommandée (récapitulant tous les problemes ... et demandant l'intervention mais a mon avis va disparaitre car cela lui reviendrait trop cher de refaire le chantier une 3ème fois) avec le constat; dépot de dossier à mon assurance protection juridique (une assurance que je n'ai jamais utilisé qui dit qu'il ne faut rien toucher tant que la plainte est en cours) vu des avocats en conseil (disent tous des choses un peu différentes ). 
Artisan m'a montré ses papiers d'assurances mais les a repris....quand j'ai refusé de le payer
Je suis en attente de nouveau devis et....... suis sans salle de bains....
Ras le bol de ces loufiats qui s'imporovisent artisans tous corps de métiers incompétents

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Relisez bien votre contrat...

Dans certains cas, si vous mandatez vous-même l'avocat de votre choix, vous devrez avancer les fonds, si c'est l'assurance, vous ne payez rien.

C'est le cas pour mon contrat, mais en accord avec l'assurance ils ont pris celui que je voulais.

zoe27 · Answer

@sam
j'ai obtenu le référé - 2 jours plus tard l'artisan a été mis en liquidation judiciaire....
sinon - l'avocate a demandé le remboursement de tous les frais + dommages et intérêts. donc j'aurais obtenu le remboursement si....
j'appelle ça "manque de pot".
bon courage :-)

dany30000 · Answer

Comment cela se termine ?
Avez vous pu vous faire rembourser des sommes versées etc...
Je suis dans le même cas pour un plaquiste du Gard - CT -
Devis signé 
marché de travaux avec date limite dépassé évidemment 
Pas eu sa garantie décennale
J'ai payé les matériaux mais à ce jour le tiers seulement sont arrivés et de plus mal posés
Il a voulu un second acompte sur les travaux et avons répondu, ok lorsque les fournitures seront toute là. 
Il avait 24 heures pour les livrer après paiement.
Depuis vendredi plus de nouvelles.
J'ai contacté mon assurance juridique et dans 8 jours il est convoqué pour une expertise contradictoire.

Que puis je espérer ??

Evidemment comme vous tous le chantier est arrêté, il empêche les autres artisans de travailler et la maison est inhabitable et la location provisoire que nous avions prises termine dans 1 mois.  

Les autres artisans sur le chantier me disent que c'est mon assurance qui va prendre à sa charge de faire terminer les travaux et ensuite se retourner contre lui ????

Là je doute énormément, ce serait trop beau.

Nous n'avons pas envie qu'il revienne car tout ce qu'il a fait et à refaire.
30% d'isolation sur les 130 M2 de prévu.

Merci

Malfaçon - constat huissier?

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